AGO - 29/04/14 (CARPINIENNE...)
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
- Rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission,
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
- Affectation du résultat de la société,
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire,
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant,
- Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :
- donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,
- adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,
- voter par correspondance.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.
Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société, six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 8 avril 2014 sur le site de la société http://www.carpinienne-de-participations.fr. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom et domicile.
La signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache.
La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse servicejuridique@euris.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.
Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.
L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société.
Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.
En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Droit de communication des actionnaires
En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale et visés dans cet article pourront être consultés à compter du mardi 8 avril 2014 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.carpinienne-de-participations.fr, rubrique Assemblée Générale.
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.
Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Carpinienne de Participations, Service Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : servicejuridique@euris.fr. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 507 286,87 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration, compte tenu du bénéfice de l’exercice, soit 507 286,87 €, d’un report à nouveau antérieur bénéficiaire de 641 004,96 € et constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice, soit 1 148 291,83 € comme suit :
- Dividende aux actionnaires : 319 109,00 €
- Report à nouveau : 829 182,83 €
L’assemblée générale prend acte que chaque action percevra ainsi un dividende de 1 €, éligible pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France à l’abattement de 40 %.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 21 mai 2014.
L’assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la société ont été les suivants :
Exercice
Montant *
2010
2011
2012
1,00 €
1,00 €
1,00 €
- Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2010 et 2011 ont été soumis alternativement à la réfaction de 40 % ou au prélèvement libératoire de 19 % au titre de 2010 et de 21 % au titre de 2011, ceux au titre de 2012 ont été soumis à l’abattement de 40 %.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). – L’assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Cailliau, Dedouit et Associés vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). – L’assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Didier Cardon vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
