AGO - 26/06/08 (BRICODEAL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BRICODEAL
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26/06/08 |
Lieu
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Publiée le 21/05/08 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2007,
- Lecture du rapport de gestion sur le Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2007,
- Affectation des résultats,
- Virement au compte « Autres Réserves » de la somme figurant au compte « Report à nouveau » correspondant aux dividendes non versés par la société aux actions propres qu’elle détient,
- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ,
- Approbation des conventions visées aux articles L 225.86 et suivants du Code de Commerce,
- Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance
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Modalités de participation
En application de l’article R 225-71 modifiée par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir inscription à l’ordre du jour de l’assemblée, d’un projet de résolutions, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la société.
Si dans ce délai de vingt cinq jours, aucun actionnaire n’a déposé de projet de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire, ou par son conjoint ou d’y voter à distance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’assemblée :
- les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justificatif de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés précédant l’Assemblée à zéro heures, heure de Paris;
- les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au Cabinet LANGE et GALZAIN – Société d’avocats – Le Montesquieu – 19 avenue JF Kennedy – BP 10092– 33704 MERIGNAC, soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse, dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité teneur du compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte,
Le Cabinet LANGE et de GALZAIN – Le Montesquieu – 19 avenue JF Kennedy – BP 10092 – 33704 MERIGNAC tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de pouvoir et de vote à distance, ainsi que des cartes d’admission.
L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote à distance devra retirer au siège social de l’établissement centralisateur ou demander par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la société ou au centralisateur, le formulaire prévu à cet effet.
Il est rappelé que, conformément à la Loi :
- toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société ou au Cabinet LANGE et de GALZAIN, trois jours au moins avant la date de la réunion ;
- l’actionnaire ayant voté à distance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.
Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.
En outre, l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 13.325 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant aux dites dépenses s’élève à 33,33 % (hors contribution additionnelle de 1,5 % et contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l’impôt diminué de 763.000 €), le montant de l’impôt effectivement acquitté par la société au titre de ces dépenses ne pouvant être précisément déterminé du fait du régime d’intégration fiscale
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 6.551.776,66 €, en totalité au compte « Autres Réserves ».
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, savoir :
Exercice 2004
Exercice 2005
Exercice 2006
Dividendes versés
1.325.106 €
1.875.150 €
1.000.080 €
Dividendes éligibles à la réfaction
1.325.106 €
1.875.150 €
1.000.080€
Dividendes non éligibles à la réfaction
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/
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’affecter la somme de 100.008 € figurant au compte « Report à nouveau » et correspondant aux dividendes non versés par la société aux actions propres qu’elle détient, au compte “Autres Réserves”.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues au cours de l’exercice écoulé. (1) (2)
(1) Il est précisé que les personnes intéressées par la ou les conventions ne sont pas autorisées à prendre part au vote, leurs actions n’étant pas prises en compte pour la calcul du quorum et de la majorité.
(2) Cette Résolution devra être mise aux voix pour chaque convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION – Sur la proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de fixer à 1.500 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance de la société.
Ces jetons seront payables à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.