AGO - 26/06/08 (B.T.P.(LA CIE))
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
COMPAGNIE BTP
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26/06/08 |
Lieu
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Publiée le 21/05/08 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Rapport des co-liquidateurs sur les opérations de liquidation réalisées au cours de l’exercice, sur les perspectives de la liquidation, et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
2. Rapports du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission ;
3. Approbation des rapports, opérations et quitus aux liquidateurs et commissaire aux comptes ;
4. Examen et approbation des comptes définitifs de la liquidation ;
5. Quitus aux liquidateurs et décharge de leur mandat ;
6. Clôture de la liquidation ;
7. Pouvoirs pour formalités
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Modalités de participation
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au Crédit Agricole-Caisse d’Epargne Investor Services– Service Emetteurs 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (Banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur, ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire de vote par correspondance auprès du Crédit Agricole-Caisse d’Epargne Investor Services– Service Emetteurs 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration), ou de participer directement à l’assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole-Caisse d’Epargne Investor Services puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles documents et renseignements énumérés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion de l’assemblée au Crédit Agricole-Caisse d’Epargne Investor Services– Service Emetteurs 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.
Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de Compagnie BTP.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des co-liquidateurs, approuve ce rapport.
L’assemblée générale approuve en conséquence les actes accomplis par les co-liquidateurs pour la période écoulée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu le rapport général du commissaire aux comptes établi en exécution de sa mission, approuve les opérations décrites, ainsi que les comptes tels qu’ils ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’assemblée générale approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes établi en exécution de sa mission et approuve la poursuite de la convention énoncée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat aux co-liquidateurs et au commissaire aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice au compte de report à nouveau.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — L’assemblée, décide d’octroyer aux liquidateurs au titre de leur peine et soins une rémunération finale de 50 000 € HT à repartir entre eux par moitié.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des liquidateurs sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur les comptes définitifs qui en résultent, faisant ressortir un solde négatif de 7.357.156 € et constatant que CNS (Caisse Nationale de Surcompensation), SMABTP, CDR Créances, Crédit Foncier (Ex Comptoir des Entrepreneurs), Natexis (Ex Crédit National), CDC, DABS, et CSC Participations, actionnaires, renoncent à exiger le remboursement de leurs avances en comptes d’actionnaires, approuve l’ensemble de ces opérations et ces comptes définitifs.
En conséquence de cette approbation, elle donne quitus aux liquidateurs de leur gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution — L’assemblée générale constate que les opérations de liquidation de la société sont terminées et prononce la clôture de ladite liquidation à compter de ce jour.
Elle constate, en conséquence, que la personnalité morale de la société, qui avait subsisté pour les besoins de sa liquidation, cesse d’exister à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet de réaliser toutes les formalités de publicité requises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.