Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 62 105 849,84 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 152 540 milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 62 105 849,84 euros :
— Constate que le bénéfice de l’exercice 2013 augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur de 91 090 934,70 euros porte le bénéfice distribuable à la somme de 153 196 784,54 euros ;
— Décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
– aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social,
– au dividende pour un montant de 66 089 327,20 euros,
– au report à nouveau pour un montant de 87 107 457,34 euros.

L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,80 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.

Le détachement du coupon interviendra le 9 juin 2014, et le paiement des dividendes sera effectué le 12 juin 2014.

En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 82 611 659 actions composant le capital social au 24 mars 2014, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2010
67 375 258,40 € ()
Soit 0,80€ par action
–
–
2011
67 381 258,40 € ()
Soit 0,80€ par action
–
–
2012
67 280 202,40 € ()
Soit 0,80 € par action
–
–
() Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Nomination de Madame Hélène Auriol-Potier en qualité d’administrateur). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Hélène Auriol-Potier en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos.

Sixième résolution (Renouvellement de Madame Anne Beaufour en qualité d’administrateur). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Anne Beaufour en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Hervé Couffin en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Hervé Couffin en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Pierre Martinet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Pierre Martinet en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos.

Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Marc de Garidel, Président-Directeur général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Madame Christel Bories, Directeur général délégué). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Madame Christel Bories, Directeur général délégué, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, avec faculté de subdéléguer, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 31 mai 2013 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 31 mai 2013 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 413 058 250 euros sur la base d’un nombre d’actions de 82 611 659.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.