Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 79 225 502,04 euros.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 82 396 238 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2013 :

Origine :

Bénéfice de l’exercice
79 225 502,04 €
Report à nouveau

18 076 426,07 €
Affectation :

Réserve légale
0 €
Autres réserves
-45 000 000,00 €
Dividendes
-23 330 055,60 €
Report à nouveau
28 971 872,51 €

L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,20 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2014.
Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juin 2014.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2010
15 037 789,20 € () Soit 0,70 € par action


2011
15 037 789,20 € () Soit 0,70 € par action


2012
17 497 541,70 € () Soit 0,90 € par action


() dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues)
– 2 905,70 € en 2010,
– 8 842,40 € en 2011,
– 20 946,60 € en 2012,

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions) Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Thierry Boiron en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale décide de renouveler
Monsieur Thierry Boiron en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Jacky Abécassis en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale décide de renouveler
Monsieur Jacky Abécassis en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement de Madame Michèle Boiron en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale décide de renouveler
Madame Michèle Boiron en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Bruno Grange en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Bruno Grange en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Nomination en qualité d’administrateur de Madame Valérie Poinsot, en remplacement de Monsieur François Marchal) — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur François Marchal, Madame Valérie Poinsot –
2 bis, chemin du Martoret – 69290 Craponne, pour une période de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil) — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à 188 735 euros pour l’exercice 2014.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 mai 2013 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOIRON par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du
23 mai 2013 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire,
– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 80 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 155 533 680 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Douzième résolution (Ratification du transfert du siège social) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier le transfert du siège social du 20 Route de la Libération – 69110 Sainte Foy lès Lyon au 2 avenue de l’Ouest Lyonnais – 69510 Messimy décidé par le Conseil d’Administration du 29 août 2013.

Treizième résolution (Elévation de la limite d’âge et modification des règles d’expiration des mandats des membres du Conseil d’Administration – Modification corrélative de l’article 17 des statuts) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :

– de porter de 75 ans à 85 ans la limite d’âge que le tiers des membres du Conseil d’Administration ne peut excéder,
– de modifier, en conséquence, le deuxième alinéa de l’article 17 des statuts « Durée des fonctions – Limite d’âge » comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de 85 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration. L’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel cette limite serait atteinte.».

Quatorzième résolution (Elévation de la limite d’âge du Président et, par renvoi d’article, élévation de la limite d’âge du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués – Modification corrélative de l’article 19 des statuts) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :

– de porter de 80 ans à 85 ans la limite d’âge que le Président du Conseil ne peut excéder,
– de modifier, en conséquence, le premier alinéa de l’article 19 des statuts « Présidence du Conseil » comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« En tenant compte des dispositions du Code de la Santé Publique, le Conseil élit parmi ses membres un président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le Conseil d’Administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le président du Conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de 85 ans. Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint cet âge. »
Il est précisé que le changement apporté à la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration modifie, par renvoi d’article, la limite d’âge du
Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, conformément à l’article 22 des statuts.

Quinzième résolution (Mise en harmonie de l’article 29 des statuts) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre à jour l’article 29 des statuts « Organe de convocation – lieu de réunion des Assemblées » avec l’article L.225-103 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, et de modifier le premier alinéa dudit article comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées par le Conseil d’Administration. A défaut, elles peuvent l’être par les personnes désignées par le Code de commerce, notamment par le ou les commissaires aux comptes, par un mandataire désigné par le président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande d’actionnaires représentant au moins 5 % du capital social ou, s’agissant d’une Assemblée Spéciale, le vingtième des actions de la catégorie intéressée. »

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.