Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, ainsi que du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225 38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et constate qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2013.

Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide, conformément à la proposition du conseil d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2013 s’élevant à 5 871 326,27 € :

Bénéfice de l’exercice
5 871 326,27 €
Report à nouveau de l’exercice précédent
6 603 218,67 €
Bénéfice distribuable
12 474 544,94 €
Affectation :

Dividende aux actionnaires
5 871 326,67 €
Report à nouveau
6 603 218,67 €
Total
12 474 544,94 €

Le dividende versé à chaque action de 2 € nominal sera de 9,33€.

Il sera intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158.3-2° du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 27 mai 2014.

Les dividendes afférents aux actions détenues par la société à la date de mise en paiement seront, le cas échéant, affectés au report à nouveau, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 alinéa 4 du Code de commerce.

L’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende net par action
Nombre d’actions rémunérées
Dividende global distribué (1)

2012
5,80 €
629.158
3.649.116 €
2011
32,80 €
629.158
20.600.970 €
2010
-
-
-
(1) Eligible en totalité à l’abattement de 40% prévu par l’art. 158.3-2° du Code général des impôts

Quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société avec les finalités suivantes :
— conserver ces actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ;
— procéder à l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement ;

Les achats d’actions, ainsi que les cessions ou transferts des actions ainsi achetées, pourront être effectués en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, notamment par négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme, et dans les limites suivantes :
— le prix maximum d’achat est fixé à 155 € par action ;
— la société ne pourra détenir, à tout moment, plus de 10 % du nombre des actions composant le capital social, et le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital ;
— le coût global des achats d’actions ne pourra excéder 9,7 M€.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de déléguer, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de son exécution et, à cet effet, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date, à l‘autorisation ayant le même objet accordée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 25 avril 2013 dans sa quatrième résolution.

Cinquième résolution (Nomination de Madame Valérie Baillat en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer Madame Valérie Baillat en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Serge Pons dont la démission est effective à compter de la présente assemblée, pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Bruno Bergoend en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Bergoend, pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

Septième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.