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Modalités de participation
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
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Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 mai 2014, zéro heure, heure de Paris) :
– pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la société ;
– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit
pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier
qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 23 mai 2014, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
Modes de participation à cette assemblée
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
– pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ;
– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce, pourront :
– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,
– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 22 mai 2014. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée, soit le 25 mai 2014.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– si vos actions sont au nominatif pur : vous envoyez un e-mail à l’adresse investors@iscool-e.com en précisant vos nom, prénom, adresse, le numéro d’identifiant qui vous a été communiqué par Société Générale, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
– si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : vous envoyez un e-mail à l’adresse investors@iscool-e.com en précisant vos nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une confirmation à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 dont il connait les coordonnées fax.
Afin que les désignations ou révocations de mandat puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 25 mai 2014. Notez que l’adresse mail ci-dessus, ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires
1. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévu par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au président directeur général de la société IsCool Entertainment, 43, rue d’Aboukir – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : investors@iscool-e.com, jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 3 mai 2014.
La demande doit être accompagnée :
– du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, ou du point à l’ordre du jour qui doit être assorti d’une motivation ;
– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.
En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 23 mai 2014, zéro heure, heure de Paris).
Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.
Le texte des projets de résolution ou des points ajoutés à l’ordre du jour présentés par les actionnaires sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.iscoolentertainment.com)
2. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 22 mai 2014, adresser ses questions au président directeur général de la Société IsCool Entertainment, 43, rue d’Aboukir – 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la société, 43 rue d’Aboukir – 75002 Paris, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze (15) jours avant l’assemblée selon le document concerné, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.iscoolentertainment.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.
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