AGO - 15/04/08 (HOT.MAJESTIC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC |
15/04/08 | Au siège social |
Publiée le 10/03/08 | 3 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce, du rapport du Commissaire aux Comptes et les explications fournies verbalement, approuve dans toutes ses parties le rapport du Conseil d’Administration, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2007, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve lesdites conventions ainsi que l’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 4 819 659 € de la manière suivante :
1) Règlement d’un dividende de 78 € nets par action qui sera mis en paiement à compter du 16 avril 2008 soit la somme de 4 822 272 €, dont 195 784 € éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 4 626 488 € non éligibles à ce même abattement.
2) La différence, soit 2 613 €, sera prélevée sur le compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 3 919 821 €.
L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
– en 2004 : 39,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 19,50 € portant sur un dividende versé de 97 892 € au profit des minoritaires.
– en 2005 : 59,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 29,50 € portant sur un dividende versé de 148 093 € au profit des minoritaires.
– en 2006 : 64,00 € nets par action, avec un abattement fiscal de 25,60 € portant sur un dividende versé de 160 643 € au profit des minoritaires.
En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des minoritaires, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du CGI.