Première résolution. — L’Assemblée Générale, lectures faites du rapport du Directoire, du rapport général, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’exercice social 2013, des observations du Conseil de Surveillance, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.

Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2013 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire 1 359 942 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2013 s’élève à
+ 1 133 709,38 € soit :

– Report à nouveau
– 226 233,01 €
– Résultat de l’exercice 2013
+ 1 359 942,39 €
Total du montant à affecter
+ 1 133 709,38 €


décide de l’affecter comme suit :

– à la distribution, à compter du 04 juillet 2014,

d’un dividende de 0,40 € par action ()
+ 380 160,00 €
– au report à nouveau
+ 753 549,38 €
ensemble
+ 1 133 709,38 €
() toutefois les actions propres détenues par la société au jour de la mise en distribution ne pouvant ouvrir droit au dividende, les sommes correspondantes seront maintenues au compte de report à nouveau.

L’Assemblée Générale, pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu’il n’a pas été procédé à de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

• autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de 10% du capital, représentant un investissement théorique maximum de 5,7 M€, en vue, par ordre de priorité :
  – d’assurer l’animation du marché de l’action IDSUD dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;
  – de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
  – de procéder à l’attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
  –de procéder à l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetées, après autorisation d’une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
  – de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
• décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 60 €.
  Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice 2014.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 80 000 euros, jusqu’à nouvelle décision, le montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2014.

Sixième résolution. —Le Directoire soumet à l’Assemblée Générale l’autorisation de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital social en numéraire prévues à l’article L.443-5 du Code de Travail.

Septième résolution. —L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.