AGO - 06/06/14 (MG INTERNATIO...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion et du Conseil d’administration et présentation par le Conseil des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce,
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé,
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
— Examen des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce,
— Renouvellement du mandat d’administrateur de Maytronics Ltd,
— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jours qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.
L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux.
Il est rappelé que, conformément à la loi :
— le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le mardi 3 juin 2014 ;
— les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
— l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le lundi 2 juin 2014 :
— au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou
— à l’adresse électronique suivante : contact@maytronics.fr.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 – Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice,
— ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, se soldant par un bénéfice de 402 922 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
prend acte que les dépenses somptuaires et charges s’élèvent à 26.022 euros et les approuve.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, et constaté :
— que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 402 922 euros,
— que le report à nouveau déficitaire s’élève à <12 169 365> euros,
décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice au compte report à nouveau qui passe de <12 169 365> euros à <11 766 443> euros,
prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Maytronics Ltd). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
prend acte de l’expiration à l’issue de la présente assemblée du mandat d’administrateur de Maytronics Ltd,
décide de renouveler Maytronics Ltd dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.