Première résolution (Approbation des comptes sociaux de la Société et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2013)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant, (ii) du rapport du Conseil de surveillance, (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, ainsi que (iv) des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve le bilan et les comptes dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte d’un montant de (7.664.622,37) euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l’exercice 2013)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant et (ii) du rapport du Conseil de surveillance, ayant constaté l’existence d’une perte d’un montant de (7.664.622,37) euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, décide d’affecter la perte dudit exercice en totalité au report à nouveau, de sorte que ce dernier, débiteur de (12.738.486,27) euros à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 10 juin 2013, présentera désormais un solde débiteur de (20.403.108,64) euros.

L’Assemblée donne acte au gérant et au Conseil de surveillance de ce qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-10 du même Code; approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-10 du même Code approuve les conventions conclues ou modifiées qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Ratification d’une convention relevant des dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-10 du même Code : avenant à la convention de prêt intragroupe conclue en 2007 avec la société CEREP Investment France S.à.r.l. signé le 26 mars 2014)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant (ii) du rapport du Conseil de surveillance et (iii) du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce, prend acte de et ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-10 du même Code, la conclusion d’un avenant à la convention de prêt intragroupe conclue le 8 octobre 2007 avec la société de droit luxembourgeois CEREP Investment France S.à r.l., ledit avenant, mis en œuvre et signé le 26 mars 2014, ayant pour unique objet de proroger la durée de ladite convention jusqu’au 30 juin 2015.

Cinquième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le gérant à opérer sur les actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats, tel que calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.

Le prix maximum d’achat par action est fixé à 300 euros (hors frais d’acquisition). Compte tenu des 5.613 actions d’ores et déjà auto-détenues, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élèverait à 96.787 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élèverait à 96.787 × 300 = 29.036.100 euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus serait ajusté en conséquence.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.

La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au gérant par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
attribution ou cession d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution d’actions gratuites ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelque manière, à l’attribution d’actions de la Société,
conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
Conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe (de fusion, de scission ou d’apport) ne pourra excéder 5 % de son capital.

La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’offre publique d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.

La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions et transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.

Sixième résolution (Autorisation au gérant de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du gérant et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :

autorise le gérant à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 5èmerésolution de la présente Assemblée, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale ;
donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser cette (ou ces) réduction(s) de capital, et notamment constater la (ou les) réduction(s) de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes ;
décide que cette autorisation annule avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente ayant le même objet.

Septième résolution (Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code : dissolution anticipée ou non de la Société)
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article 225-248 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant et approuvé les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 faisant apparaître un montant de capitaux propres inférieur à la moitié du capital social, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre l’activité malgré les pertes.

Huitième résolution (Pouvoirs à conférer en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au gérant et/ou au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.