PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 388 897,68 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Quitus) — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve chacune de ces conventions, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 388 897,68 euros de la manière suivante :

— imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total s’élèvera désormais à (1 530 254,49) euros.

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 516 155,97 euros.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, et après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, approuve lesdits rapports.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions, approuve ledit rapport.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur « A. Schune ») — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Albert SCHUNE vient à expiration ce jour, décide sur proposition du conseil d’administration, de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

En cas de rejet de la 16ème résolution de la présente assemblée générale relative à la modification statutaire de la durée des mandats d’administrateurs, le mandat de Monsieur Albert SCHUNE serait reconduit pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur « C. Lucas ») — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :

Madame Colette LUCAS
Née le 15 août 1956 à Hayange (57700)
Demeurant 2 avenue du Grand Mesnil à Orsay (91400)

En cas de rejet de la 16ème résolution de la présente assemblée générale relative à la modification statutaire de la durée des mandats d’administrateurs, le mandat de Madame Colette Lucas serait de 6 ans, et prendrait fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur « J-L. Malinge ») — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :

Monsieur Jean-Louis MALINGE
Né le 12 août 1953 à Segré (49500)
Demeurant 44 bis rue Rouelle à Paris (75015)

En cas de rejet de la 16ème résolution de la présente assemblée générale relative à la modification statutaire de la durée des mandats d’administrateurs, le mandat de Monsieur Jean-Louis Malinge serait de 6 ans, et prendrait fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019

ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur « P. Dumas ») — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :

Monsieur Philippe DUMAS
Né le 14 janvier 1943 à Clamecy (58500)
Demeurant 8 square Henry Paté à Paris (75016)

En cas de rejet de la 16ème résolution de la présente assemblée générale relative à la modification statutaire de la durée des mandats d’administrateurs, le mandat de Monsieur Philippe Dumas serait de 6 ans, et prendrait fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un administrateur « E. Chiva ») — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :

Monsieur Emmanuel CHIVA
Né le 17 juin 1969 à Paris (75116)
Demeurant 54 Passage Les Enfants du Paradis à Boulogne Billancourt (92100)

En cas de rejet de la 16ème résolution de la présente assemblée générale relative à la modification statutaire de la durée des mandats d’administrateurs, le mandat de Monsieur Emmanuel Chiva serait de 6 ans, et prendrait fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Attribution de jetons de présence) — L’assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 16 000 euros bruts (avant prélèvements sociaux obligatoires), montant qui sera augmenté de 8 000 euros par administrateur nommé au cours de la présente assemblée générale.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation de rachat d’actions) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise la société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de commerce et sous réserve de la reconstitution des réserves libres de la société à la date de mise en œuvre du rachat d’actions, à acheter en bourse ses propres actions aux conditions suivantes :

— Objectifs (par ordre décroissant de priorité) :
– Favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre de la société et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers,
– La remise ultérieure des actions en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des Marchés Financiers,
– La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.
— Part maximale du capital : 1,8 % (au jour de la mise en place du programme)
— Nombre maximal d’actions (au 31 mars 2014) : 32 126 actions
— Prix maximal d’achat : 6,50 € par action
— Montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme (au 31 mars 2014) : 208 819 €
— Durée : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 18 juin 2014

Le nombre maximum d’actions et le prix maximum d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social.

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, notamment en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Aux effets ci-dessus, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation de cette autorisation dans le cadre de la régularisation des cours, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités, consentir tous pouvoirs et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Seizième résolution (Modification statutaire de la durée des mandats d’administrateurs) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit, afin de ramener la durée des mandats d’administrateurs de 6 à 4 ans (il est précisé en tant que de besoin que la modification de la durée des mandats des administrateurs n’a pas d’effet sur les mandats en cours et les administrateurs poursuivront leur mandat jusqu’à la date d’expiration prévue dans la décision les ayant nommés) :

« Article 13 – Conseil d’administration

La société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix huit membres au plus, sous réserve des dérogations légales prévues en cas de fusion.

La durée de leur fonction est de quatre années. En cas de modification de la durée des mandats des administrateurs, cette modification n’aura pas d’effet sur les mandats en cours et les administrateurs poursuivront leur mandat jusqu’à la date d’expiration prévue dans la décision les ayant nommés.

Tout administrateur est rééligible »

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.