AGO - 27/06/14 (ROCTOOL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ROCTOOL
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| 27/06/14 |
Au siège social
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| Publiée le 16/05/14 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration,
Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions,
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
Quitus aux administrateurs,
Affectation du résultat de l’exercice,
Pouvoir pour formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :
donner procuration à autre actionnaire ou à son conjoint;
voter par correspondance.
Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :
les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2014 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
les propriétaires d’actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2014.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 juin 2014 au plus tard.
Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : thiebaud@roctool.com. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 24 juin 2014 au plus tard.
Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale.
En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2014 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RocTool et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à RocTool.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de (427 771) €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 0 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître une perte de (427 771) €, décide de l’affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à (4 267 544) euros, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur Euros (3 839 773)
- Résultat de l’exercice Euros (427 771)
____________
- Report à nouveau après affectation Euros (4 267 544)
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs) — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
