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AGO - 27/06/14 (ARTMARKET CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ARTMARKET.COM
27/06/14	Au siège social
Publiée le 21/05/14	8 résolutions

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Avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette Assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS.

En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CM-CIC SECURITIES Corporate six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CM-CIC SECURITIES Corporate trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.

Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04 78 22 06 06.

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.