PREMIèRE RéSOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013,
– des rapports du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013,
Approuve le bilan social au 31 décembre 2013 et le compte de résultat social de l’exercice 2013, lesdits comptes se soldant par une perte comptable de (1 541 429) euros,
Approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés,
Donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RéSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Décide d’affecter la perte de l’exercice, soit (1 541 429) euros, au poste report à nouveau,
Prend acte qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices de la société.

TROISIEME RéSOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
Approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, une à une les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce conclues antérieuremet et qui se sont poursuivie au cours de l’exercice écoulé et relatées dans le rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes.

QUATRIEME RéSOLUTION (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
Décide de ratifier, à toutes fins utiles, la cooptation et la nomination de Monsieur Marc KARAKO en qualité d’Administrateur de la Société, et ce avec effet rétroactif à compter de la date de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société tenue le 21 novembre 2013, pour une durée de six (6) années, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

CINQUIEME RéSOLUTION (Constatation de la démission du Commissaire aux comptes suppléant et nomination du nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
Constate la démission de Monsieur Philippe AGNELLET de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, intervenue le 8 novembre 2013,
Décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant de la Société en remplacement du Commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le clos au 31 décembre 2017 :
– la société BEAS SARL, ayant son siège social située 185, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 572 028 041.

SIXIEME RéSOLUTION (Constatation de la reconstitution des capitaux propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
Constate que les capitaux propres sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social de la Société,
Donne, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de faire porter toute inscription nécessaire auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

SEPTIEME RéSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.