PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2013, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de reporter à nouveau la perte nette de l’exercice s’élevant à 568.397,62 €.

L’Assemblée Générale prend acte que le rapport présenté mentionne qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2013.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions y mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société 3 G AUDIT expire ce jour, décide de renouveler pour une durée de 6 exercices qui viendra à échéance lors de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe GUERMEUR expire ce jour, décide de le renouveler pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale constate en tant que de besoin que la perte de l’exercice ramène les capitaux propres à un montant inférieur à plus de la moitié du capital social et prend acte que du fait du redressement judiciaire de la société les dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce sont inapplicables.

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, en conséquence de la sortie de la société du marché libre, modifie ainsi qu’il suit les articles 10,14 et 24 des statuts

Article 10 (nouveau) – Forme des actions : Les actions sont nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 14 (nouveau) – Droit de vote double : Les 3 premiers alinéas sans changement. Suppression au 4ème alinéa de la référence à la conversion au porteur.

Article 24 (nouveau) – Convocation et lieu de réunion des assemblées générales : Le 1er alinéa sans changement. La convocation des assemblées générales est faite quinze jours au moins avant la date de l’assemblée par avis inséré dans un journal d’annonces légales du département du lieu du siège social. Le reste de l’article sans changement.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour procéder à toutes formalité de publicité, dépôt et autres qu’il appartiendra.