PREMIERE RESOLUTION. (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 124 058 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 124 058 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».

TROISIEME RESOLUTION. (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net consolidé de 122 264 euros, dont part du groupe de 99 553 euros et part des minoritaires 22 712 euros.

QUATRIEME RESOLUTION. (Quitus aux Administrateurs et décharge aux co-Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.

CINQUIEME RESOLUTION. (Information sur les distributions de dividendes). — Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

SIXIEME RESOLUTION. (Participation des salariés). — L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2014 s’élève à 0.

SEPTIEME RESOLUTION. (Conventions réglementées). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été conclu deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce autorisées initialement par les conseils d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par le Conseil d’administration du 17 septembre 2012.
Ces conventions sont les suivantes :
Un contrat de sous location conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction ;

Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL ;

Un contrat de sous location conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE à compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction ;

Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société NOVASYS INGENIERIE.

HUITIEME RESOLUTION. (Renouvellement des mandats des co-Commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris acte que les mandats des co-commissaires aux comptes titulaire, la société A4 PARTNERS, domiciliée 64, rue Ampère à PARIS 17ème, représentée par Monsieur Olivier MARION et suppléant Monsieur Marc LUCCIONI, né le 17 mai 1972 dans les Hauts de Seine, domiciliée 64, rue Ampère à PARIS 17ème sont expirés ;

Et

L’Assemblée Générale prenant acte de l’acceptation de Monsieur Olivier MARION et de son suppléant, adopte la résolution suivante :

L’Assemblée Générale renouvelle les mandats en qualité de co-Commissaire aux Comptes :

- titulaire : la société A4 PARTNERS, domiciliée 64, rue Ampère à PARIS 17ème, représentée par Monsieur Olivier MARION ;

- suppléant : Monsieur Marc LUCCIONI, né le 17 mai 1972 dans les Hauts de Seine, domiciliée 64, rue Ampère à PARIS 17ème.

pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

NEUVIEME RESOLUTION. (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Nathalie GRESSIER, demeurant 71, rue Henri Barbusse à MEUDON (92190) pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l’issue l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans le courant de l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

DIXIEME RESOLUTION. (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.