AGM - 20/10/14 (YMAGIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | YMAGIS |
20/10/14 | Lieu |
Publiée le 15/09/14 | 25 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 16 467 actions dcinex et de 1 433 warrants dcinex par la société EVS Broadcast Equipment, (i) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport ,
approuve purement et simplement l’apport de 16 467 actions dcinex et de 1 433 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société EVS Broadcast Equipment (ci-après l’ « Apport EVS ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société EVS Broadcast Equipment de (i) 288 851 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 39.023 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 2 064 596,68 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 2 064 596,68 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport EVS
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport EVS
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport EVS
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport EVS
EVS Broadcast Equipment
16 467
1 433
10 779 481,33 €
288 851
39 023
2 064 596,68 €
10 779 481,33 € »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation, en tant que de besoin, de l’opération globale d’apport de 39 871 actions dcinex et de 17 108 warrants dcinex au profit de la Société, de son évaluation et de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du document relatif à l’augmentation de capital d’Ymagis par émission d’actions ordinaires et d’obligations à bons de souscription d’actions ordinaires Ymagis en rémunération d’apports en nature de titres de la société dcinex, dit « Document E », tel qu’enregistré par l’AMF (ci-après le « Document E ») ; et
(iv) de l’acte sous seing privé intitulé « Traité d’apport en nature » (ci–après le « Traité d’Apport ») aux termes duquel les sociétés EVS Broadcast Equipment, BIP Investment Partners, Powe Capital – Tensor Fund, Vivium, Partners@venture, Cie Du Bois Sauvage, Invest Minguet, Meusinvest, Beaufagne, Société Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW), Gimv NV, AB B&G 07 et AB Tech 07, Selix sprl et Messieurs Pierre Rion, De Schaetzen van Brienen, Jacques Galloy et Jean Dumbruch font apport à la Société de 39 871 actions et de 17 108 warrants de la société dcinex, société anonyme de droit belge inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0865.818.337 et ayant son siège social 36 rue de Mulhouse, Le Pôle Image de Liège, B-4020 Liège, Belgique (ci–après « dcinex »), pour une valeur totale de 26 100 000 €,
approuve, en tant que de besoin :
- l’opération globale d’apport de 39 871 actions dcinex et de 17 108 warrants dcinex par les titulaires de titres dcinex au profit de la Société (l’ « Opération »),
- la rémunération de l’Opération via (i) une augmentation du capital social d’un montant nominal de 174 844,75 € par l’émission de 699 379 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant principal de 15 399.751 € par l’émission de 94 477 obligations à bons de souscription d’actions de la Société, d’un montant nominal unitaire de 163 €, auxquelles sont attachés 94 477 bons de souscription d’actions de la Société et (iii) le versement d’une soulte en numéraire de 5 000 310,15 €.
Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte qu’il a été convenu, dans le cadre de l’Opération, de rembourser l’intégralité des prêts subordonnés d’actionnaires consentis par certains titulaires de titres dcinex, dans les conditions définis au Traité d’Apport.
L’assemblée générale prend également acte que certains titulaires de warrants dcinex n’apporteront pas leurs warrants mais se sont engagés de manière irrévocable à ne pas les exercer et qu’un autre titulaire (Selix sprl) apportera ses 22 warrants à la Société, sans contrepartie, à l’exception du remboursement de son prêt subordonné. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 5 473 actions dcinex par la société BIP InvestmentPartners et de 280 warrants dcinex, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 5 473 actions dcinex et de 280 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société BIP Investment Partners (ci-après l’ « Apport BIP ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société BIP Investment Partners de (i) 96 003 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 12 969 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 686 315,21 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 686 315,21 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportées
Valeur de l’Apport BIP
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport BIP
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport BIP
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport BIP
BIP Investment Partners
5 473
280
3 582 686,66 €
96 003
12 969
686 315,21 €
3 582 686,66 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 666 actions dcinex et de 280 warrants dcinex par la société Powe Capital – TensorFund, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 666 actions dcinex et de 280 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société Powe Capital – Tensor Fund (ci-après l’ « Apport Powe Capital ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société Powe Capital – Tensor Fund de (i) 11 682 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 1 578 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 83 548,71 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 83 548,71 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Powe Capital
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Powe Capital
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Powe Capital
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Powe Capital
Powe Capital – Tensor Fund
666
280
435 971,01 €
11 682
1 578
83 548,71 €
435 971,01 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 2.371 actions dcinex et de 216 warrants dcinex par la société Vivium, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 2 371 actions dcinex et de 216 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société Vivium (ci-après l’ « Apport Vivium») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société Vivium de (i) 41 590 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 5 618 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 297 390,47 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 297 390,47 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Vivium
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Vivium
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Vivium
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Vivium
Vivium
2 371
216
1 552 082,97 €
41 590
5 618
297 390,47 €
1 552 082,97 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 1 575 actions dcinex et de 108 warrants dcinex par la société Partners@venture, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 1 575 actions dcinex et de 108 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société Partners@venture (ci-après l’« Apport Partners@venture») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société Partners@venture de (i) 27 627 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 3 732 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 197 536,47 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 197 536,47 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Partners@venture
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Partners@venture
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Partners@venture
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Partners@venture
Partners@ venture
1 575
108
1 031 012,52 €
27 627
3 732
197 536,47 €
1 031 012,52 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 1 138 actions dcinex et de 75 warrants dcinex par la société Cie Du Bois Sauvage, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 1 138 actions dcinex et de 75 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société Cie Du Bois Sauvage (ci-après l’ « Apport Cie Du Bois Sauvage») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société Cie Du Bois Sauvage de (i) 19 961 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 2 696 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 142 817,31 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 142 817,31 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Cie Du Bois Sauvage
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Cie Du Bois Sauvage
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Cie Du Bois Sauvage
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Cie Du Bois Sauvage
Cie Du Bois Sauvage
1 138
75
744 947,46 €
19 961
2 696
142 817,31 €
744 947,46 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 726 actions dcinex et de 54 warrants dcinex par la société InvestMinguet, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 726 actions dcinex et de 54 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société Invest Minguet (ci-après l’ « Apport Invest Minguet») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société Invest Minguet de (i) 12 734 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 1 720 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 91 105,57 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 91 105,57 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport InvestMinguet
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport InvestMinguet
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport InvestMinguet
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport InvestMinguet
Invest Minguet
726
54
475 247,67 €
12 734
1 720
91 105,57 €
475 247,67 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 683 actions dcinex et de 108 warrants dcinex par la société Meusinvest, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 683 actions dcinex et de 108 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société Meusinvest (ci-après l’« Apport Meusinvest ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société Meusinvest de (i) 11 980 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 1 618 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 85 728,40 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 85 728,40 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex
apportées
Nombre de warrants dcinex
apportés
Valeur de l’Apport Meusinvest
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Meusinvest
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Meusinvest
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Meusinvest
Meusinvest
683
108
447 099,40 €
11 980
1 618
85 728,40 €
447 099,40 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 553 actions dcinex et de 65 warrants dcinex par la société Beaufagne, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 553 actions dcinex et de 65 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société Beaufagne (ci-après l’« Apport Beaufagne») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société Beaufagne de (i) 9 700 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 1 310 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 69 414,95 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 69 414,95 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Beaufagne
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Beaufagne
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Beaufagne
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Beaufagne
Beaufagne
553
65
361 999,95 €
9 700
1 310
69 414,95 €
361 999,95 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 429 actions dcinex et de 97 warrants dcinex par Monsieur Pierre Rion, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 429 actions dcinex et de 97 warrants dcinex au profit de la Société effectué par Monsieur Pierre Rion (ci-après l’ « Apport Pierre Rion ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de Monsieur Pierre Rion de (i) 7 525 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 1 016 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 53 891,42 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 53 891,42 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Pierre Rion
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Pierre Rion
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Pierre Rion
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Pierre Rion
Monsieur Pierre Rion
429
97
280 828,17 €
7 525
1 016
53 891,42 €
280 828,17 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 279 actions dcinex par Monsieur De Schaetzen van Brienen, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 279 actions dcinex et de 0 warrants dcinex au profit de la Société effectué par Monsieur De Schaetzen van Brienen (ci-après l’ « Apport De Schaetzen van Brienen ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de Monsieur De Schaetzen van Brienen de (i) 4 894 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 661 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 35 007,40 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 35 007,40 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Powe Capital
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport De Schaetzen van Brienen
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport De Schaetzen van Brienen
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport De Schaetzen van Brienen
Monsieur De Schaetzen van Brienen
279
0
182 636,50 €
4 894
661
35 007,40 €
182 636,50 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 90 actions dcinex et de 38 warrants dcinex par Monsieur Jacques Galloy, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 90 actions dcinex et de 38 warrants dcinex au profit de la Société effectué par Monsieur Jacques Galloy (ci-après l’ « Apport Jacques Galloy ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de Monsieur Jacques Galloy de (i) 1 578 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 213 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 11 335,30 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 11 335,30 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Jacques Galloy
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Jacques Galloy
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Jacques Galloy
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Jacques Galloy
Monsieur Jacques Galloy
90
38
58 915,00 €
1 578
213
11 335,30 €
58 915,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 221 actions dcinex et de 54 warrants dcinex par Monsieur Jean Dumbruch, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 221 actions dcinex et de 54 warrants dcinex au profit de la Société effectué par Monsieur Jean Dumbruch (ci-après l’ « Apport Jean Dumbruch ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de Monsieur Jean Dumbruch de (i) 3 876 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 523 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 27 830 ,66 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 27 830 ,66 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Jean Dumbruch
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Jean Dumbruch
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Jean Dumbruch
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Jean Dumbruch
Monsieur Jean Dumbruch
221
54
144 669,06 €
3 876
523
27 830,66 €
144 669,06 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 6 225 actions dcinex et de 5 657 warrants dcinex par Société Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW), (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 6 225 actions dcinex et de 5 657 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la Société Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW)(ci-après l’ « Apport SRIW») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société Société Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW) de (i) 109 194 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 14.751 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 780 610,13 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 780 610,13 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport SRIW
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport SRIW
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport SRIW
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport SRIW
Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW)
6 225
5 657
4 074 954,23 €
109 194
14 751
780 610,13 €
4 074 954,23 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 2 678 actions dcinex et de 7 759 warrants dcinex par la société Gimv NV, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i)du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 2 678 actions dcinex et de 7 759 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société Gimv NV (ci-après l’ « Apport Gimv NV ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société Gimv NV de (i) 46 975 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 6 346 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 335 804,33 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 335 804,33 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport Gimv NV
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Gimv NV
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport Gimv NV
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport Gimv NV
Gimv NV
2 678
7 759
1 753 048,58 €
46 975
6 346
335 804,33 €
1 753 048,58 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution(Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 198 actions dcinex et de 575 warrants dcinex par la société AB B&G 07, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 198 actions dcinex et de 575 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société AB B&G 07 (ci-après l’ « Apport AB B&G 07 ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la AB B&G 07 de (i) 3 473 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 469 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 24 861,05 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 24 861,05 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport AB B&G 07
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport AB B&G 07
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport AB B&G 07
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport AB B&G 07
AB B&G 07
198
575
129 613,00 €
3 473
469
24 861,05 €
129 613,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Approbation (i) de l’apport en nature à la Société de 99 actions dcinex et de 287 warrants dcinex par la société AB Tech 07, (ii) de son évaluation et (iii) de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
approuve purement et simplement l’apport de 99 actions dcinex et de 287 warrants dcinex au profit de la Société effectué par la société AB Tech 07 (ci-après l’ « Apport AB Tech 07 ») aux termes du Traité d’Apport, et en particulier l’évaluation qui en a été faite et sa rémunération par l’attribution au profit de la société AB Tech 07 de (i) 1.736 actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 €, (ii) 234 OBSA Ymagis d’un montant nominal unitaire de 163 € et (iii) d’une somme en numéraire égale à 12 516,10 €, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous, et donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder au versement des 12 516,10 € :
Apporteur
Nombre d’actions dcinex apportées
Nombre de warrants dcinex apportés
Valeur de l’Apport AB Tech 07
Nombre d’actions ordinaires nouvelles Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport AB Tech 07
Nombre d’OBSA Ymagis attribuées en rémunération de l’Apport AB Tech 07
Numéraire (€)
Rémunération de l’Apport AB Tech 07
AB Tech 07
99
287
64 806,50 €
1 736
234
12 516,10 €
64 806,50 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (Augmentation du capital social d’un montant nominal de 174 844,75 € par l’émission de 699 379 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 € (soit un montant global (prime d’apport incluse) de 5 699 938,85 €), en rémunération partielle des apports en nature des 39 871 actions dcinex et des 17 086 warrants dcinex, sous condition de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité d’Apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(iii) du Document E ; et
(iv) du Traité d’Apport,
et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré,
- décide, sous réserve de l’adoption des résolutions une à dix-huit ci-dessus et sous condition de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité d’Apport, une augmentation du capital social de 174 844,75 € par l’émission de 699 379 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, assortie d’une prime d’apport unitaire de 7,90 € (soit un montant global (prime d’apport incluse) de 5 699 938,85 €), pour le porter de 1 786 267,75 € à 1 961 112,50 €, en rémunération partielle des apports en nature des 39 871 actions dcinex et des 17 086 warrants dcinex (ci-après les « Apports ») visés aux résolutions une à dix-huit ci-dessus, au profit des apporteurs des 39 871 actions dcinex et des 17 086 warrants dcinex selon la répartition indiquée ci-dessous :
Apporteur
Nombre d’actions et de warrants dcinex apportés
Nombre d’actions Ymagis attribués en rémunération
EVS Broadcast Equipment
16 467 actions dxinex et 1 433 warants dcinex
288 851
BIP Investment Partners
5 473 actions dcinex et 280 warrants dcinex
96 003
Powe Capital – Tensor Fund
666 actions dcinex et 280 warrants dcinex
11 682
Vivium
2 371 actions dcinex et 216 warrants dcinex
41 590
Partners@ venture
1 575 actions dcinex et 108 warrants dcinex
27 627
Cie Du Bois Sauvage
1 138 actions dcinex et 75 warrants dcinex
19 961
Invest Minguet
726 actions dcinex et 54 warrants dcinex
12 734
Meusinvest
683 actions dcinex et 108 warrants dcinex
11 980
Beaufagne
553 actions dcinex et 65 warrants dcinex
9 700
Monsieur Pierre Rion
429 actions dcinex et 97 warrants dcinex
7 525
Monsieur De Schaetzen van Brienen
279 actions dcinex
4 894
Monsieur Jacques Galloy
90 actions dcinex et 38 warrants dcinex
1 578
Monsieur Jean Dumbruch
221 actions dcinex et 54 warrants dcinex
3 876
Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW)
6 225 actions dcinex et 5 657 warrants dcinex
109 194
Gimv NV
2 678 actions dcinex et 7 759 warrants dcinex
46 975
AB B&G 07
198 actions dcinex et 575 warrants dcinex
3 473
AB Tech 07
99 actions dcinex et 287 warrants dcinex
1 736
Total
39 871 actions dcinex et des 17 086 warrants dcinex
699 379
- décide que la différence entre le prix d’émission des 699 379 actions ordinaires nouvelles créées (soit 5 699 938,85 €) et la valeur nominale de ces 699 379 actions (soit 174 844,75 €) sera inscrite à un compte « Prime d’apport » d’un montant de 5 525 094,10 € sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux.
Les actions ordinaires nouvelles seront assimilées aux anciennes actions ordinaires de la Société et porteront jouissance à compter de leur émission ; elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
L’assemblée générale prend acte de ce que la Société a procédé, dans le cadre du Document E, à la demande d’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ; cette admission devant intervenir dès que possible à l’issue de la présente assemblée.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour (i) constater la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité d’Apport et (ii) constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital de 174 844,75 € visée à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution (Affectation de la prime d’apport sous condition de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité d’Apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
Autorise, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution ci-dessus et sous condition de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité d’Apport, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, d’affecter tout ou partie de la prime d’apport comme suit :
- dotation à la réserve légale ; et
- imputation des frais, droits, impôts et honoraires liés à l’ensemble des apports réalisés dans le cadre de l’Opération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-et-unième résolution (Emission d’un emprunt obligataire d’un montant principal de 15 399 751 € par l’émission de 94 477 obligations à bons de souscription d’actions de la Société (les « OBSA Ymagis »), d’un montant nominal unitaire de 163 €, auxquelles sont attachés 94 477 bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA Ymagis »), en rémunération partielle des apports en nature des 39 871 actions dcinex et des 17 086 warrants dcinex, sous condition de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité d’Apport ; suppression, en tant que de besoin, du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des apporteurs des 39 871 actions dcinex et des 17 086 warrants dcinex ; décision de principe d’une augmentation de capital de la Société dans la limite d’un montant maximum de 472 385 € par l’émission de 1 889 540 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, en cas d’exercice des 94 477 BSA Ymagis, assortie d’une prime d’émission unitaire de 7,90 € (soit une prime d’émission totale de 14 927 366 €)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ;
(ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes visé à l’article L.228-92 du Code de commerce ;
(iii) du rapport spécial des commissaires aux comptes visé à l’article L.225-135 du Code de commerce ;
(iv) du rapport des commissaires aux apports nommés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 29 juillet 2014 ;
(v) du Document E ; et
(VI) du Traité d’Apport,
après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré,
- décide, sous réserve de l’adoption des résolutions une à dix-huit ci-dessus et sous condition de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité d’Apport, l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant principal de 15 399 751 € par l’émission de 94 477 obligations à bons de souscription d’actions de la Société (les « OBSA Ymagis »), d’un montant nominal unitaire de 163 €, auxquelles sont attachés 94 477 bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA Ymagis ») en rémunération partielle des Apports, conformément aux dispositions des articles L.228-91 à L.228-106 du Code de commerce,
- décide, sous les mêmes réserves et conditions et, en tant que de besoin, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des 94 477 OBSA Ymagis et de réserver cette souscription aux apporteurs des 39 871 actions dcinex et des 17 086 warrants dcinex en rémunération partielle des Apports, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous :
Apporteur
Nombre d’actions et de warrants dcinex apportés
Nombre d’OBSA Ymagis attribués en rémunération
EVS Broadcast Equipment
16 467 actions dxinex et 1 433 warants dcinex
39 023
BIP Investment Partners
5 473 actions dcinex et 280 warrants dcinex
12 969
Powe Capital – Tensor Fund
666 actions dcinex et 280 warrants dcinex
1 578
Vivium
2 371 actions dcinex et 216 warrants dcinex
5 618
Partners@ venture
1 575 actions dcinex et 108 warrants dcinex
3 732
Cie Du Bois Sauvage
1 138 actions dcinex et 75 warrants dcinex
2 696
Invest Minguet
726 actions dcinex et 54 warrants dcinex
1 720
Meusinvest
683 actions dcinex et 108 warrants dcinex
1 618
Beaufagne
553 actions dcinex et 65 warrants dcinex
1 310
Monsieur Pierre Rion
429 actions dcinex et 97 warrants dcinex
1 016
Monsieur De Schaetzen van Brienen
279 actions dcinex
661
Monsieur Jacques Galloy
90 actions dcinex et 38 warrants dcinex
213
Monsieur Jean Dumbruch
221 actions dcinex et 54 warrants dcinex
523
Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW)
6 225 actions dcinex et 5 657 warrants dcinex
14 751
Gimv NV
2 678 actions dcinex et 7 759 warrants dcinex
6 346
AB B&G 07
198 actions dcinex et 575 warrants dcinex
469
AB Tech 07
99 actions dcinex et 287 warrants dcinex
234
Total
39 871 actions dcinex et des 17 086 warrants dcinex
94 477
- décide de fixer les caractéristiques des 94 477 OBSA Ymagis conformément à l’acte sous seing privé intitulé « Contrat d’émission de 94 477 obligations à bons de souscription d’actions Ymagis » (ci-après le « Contrat d’Emission d’OBSA ») signé ce jour entre les apporteurs et la Société figurant en Annexe A des présentes, dont l’assemblée approuve l’intégralité des termes et conditions,
- décide que les BSA Ymagis seront soumis aux caractéristiques décrites dans le Contrat d’Emission d’OBSA,
- approuve, sous réserve de l’adoption des résolutions une à dix-huit ci-dessus et sous condition de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité d’Apport, la signature du Contrat d’Emission d’OBSA, et confère tout pouvoir au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, aux fins de constater l’exercice des BSA Ymagis, constater la valeur nominale des actions émises par suite de l’exercice des BSA Ymagis et la réalisation consécutive de l’augmentation de capital, modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives à l’augmentation de capital social de la Société, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’exercice des BSA Ymagis, et
- décide en conséquence de l’exercice possible des 94 477 BSA Ymagis, le principe d’une augmentation de capital maximum de 472 385 €, par l’émission de 1 889 540 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,25 € chacune, en cas d’exercice des 94 477 BSA Ymagis, assortie d’une prime d’émission unitaire de 7,90 €.
Dans ce cadre, l’assemblée générale constate, conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, que la présente résolution d’émission d’OBSA Ymagis emporte de plein droit, au profit des titulaires d’OBSA Ymagis, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles auxquelles les BSA Ymagis attachés aux OBSA Ymagis donnent droit.
Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA Ymagis seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société, qui seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société, à compter de leur date d’émission et qui seront admises aux négociations sur le marché d’Euronext à Paris.
Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA Ymagis porteront jouissance courante et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions, étant entendu que, dans l’hypothèse où la Record Date (tel que ce terme est défini dans le Contrat d’Emission d’OBSA) d’un dividende (ou d’un acompte sur dividende) interviendrait entre la date d’exercice des BSA Ymagis et la date de livraison des actions, les porteurs n’auront pas droit à ce dividende (ou cet acompte sur dividende) et n’auront droit à aucune indemnité à ce titre.
Le maintien des droits des porteurs d’OBSA Ymagis sera assuré conformément aux stipulations du Contrat d’Emission d’OBSA.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour constater (i) la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Traité d’Apport et (ii) la réalisation définitive de l’émission des OBSA Ymagis visée à la présente résolution. »
Le conseil d’administration informe les actionnaires de la modification de la vingt-troisième résolution concernant la nomination d’un censeur publiée dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) le 15 septembre 2014, Bulletin n°98, Affaire n°1404366. Cette résolution (laquelle devient la vingt-quatrième résolution du fait de l’ajout d’une première résolution) est dorénavant rédigée comme suit (l’identité du censeur ayant été modifiée) :
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-deuxième résolution (Insertion d’un nouvel article 20Bis dans les statuts, portant création des fonctions de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du conseil d’administration ; et
(ii) du projet de statuts modifiés,
décide d’insérer un article 20Bis intitulé “Censeur(s)” rédigé comme suit :
« ARTICLE 20BIS – CENSEURS
1. Nomination
L’assemblée générale ordinaire, dans les conditions de quorum et de majorité attachées aux assemblées générales ordinaires, peut désigner un (1) à trois (3) censeurs, personne physique ou morale, choisis en dehors des membres du Conseil d’Administration.
Le(s) censeur(s) n’a/ont pas à justifier de la détention d’actions de la Société pour pouvoir être nommé censeur.
Les censeurs, personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent personne physique. A défaut de nomination d’un représentant permanent, le censeur personne morale est représenté par son représentant légal.
2. Durée du mandat
Les censeurs sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du censeur intéressé.
Les censeurs sont rééligibles.
3. Démission – Décès
En cas de vacance par démission ou par décès, le Conseil d’Administration a, entre deux assemblées générales, la faculté de procéder à la nomination, à titre provisoire, d’un nouveau censeur en remplacement du censeur démissionnaire ou décédé.
Les nominations de censeurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire.
Le censeur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
4. Révocation
Les censeurs peuvent être révoqués, à tout moment, par décision de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
5. Mission
Les censeurs n’ont pas la qualité de mandataire social.
Ils peuvent formuler toutes observations qu’ils jugent nécessaires, à l’occasion des réunions du Conseil d’Administration. Le(s) censeur(s) est/ sont à la disposition du Conseil et de son Président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière.
Ils ne disposent que d’une voix consultative et non délibérative aux séances du Conseil d’Administration, auxquelles ils sont invités à assister, en se conformant à la réglementation applicable et, le cas échéant, au règlement intérieur de fonctionnement du Conseil d’Administration, et/ou tout autre accord adopté par ses membres. Les interventions se limitent à un rôle purement consultatif. Ils ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la Société. Leurs avis n’engagent pas les administrateurs, ni la direction générale qui restent toujours libres d’apprécier la suite à y donner.
Ils ne peuvent, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (Conseil d’Administration, président, directeurs généraux, commissaires aux comptes).
Les censeurs peuvent être chargés d’étudier les questions que le Conseil d’Administration ou le président du conseil d’administration soumet, pour avis, à leur examen.
6. Rémunération
Les censeurs ne seront pas rémunérés pour leurs fonctions, sauf décision contraire des organes sociaux compétents.
7. Responsabilité
La responsabilité des censeurs doit s’apprécier en dehors des dispositions du Code de commerce concernant les administrateurs, c’est-à-dire selon les règles du droit commun en fonction de la tâche qui leur a été confiée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-troisième résolution (Nomination de Sparaxis SA en qualité d’administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur :
Sparaxis SA, ayant son siège social 13 avenue M. Destenay à 4000 Liège, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Liège) sous le numéro 0452.116.307, représentée par Monsieur Eric Bauche, domicilié 85 rue Joseph Durieux à 5001 Namur, Belgique.
et ce pour une durée de trois ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Sparaxis SA a déclaré par avance accepter les fonctions d’administrateur de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-quatrième résolution (Nomination d’EVS Broadcast Equipement SA en qualité de censeur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, nomme en qualité de censeur :
EVS Broadcast Equipement SA, ayant son siège social 16 rue bois Saint Jean à 4102 Ougée, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Liège) sous le numéro 0452.080.178, représentée par Monsieur Pierre Rion, domicilié 38 rue de Mellemont à 1360 Thorembais-les-Béguines, Belgique,
et ce pour une durée de trois ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
EVS Broadcast Equipement SA, a déclaré par avance accepter les fonctions de censeur de la Société. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.