PREMIÈRE RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le nombre maximum des membres composant le Conseil d’administration pour le porter de 18 à 21 Administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’âge limite des Administrateurs en le portant à 67 ans.

TROISIEME RÉSOLUTION. — En conséquence des deux résolutions précédentes, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier comme suit l’article 17 des statuts :

Ancienne rédaction

ARTICLE 17 – COMPOSITION – NOMINATION – INCOMPATIBILITES

La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 24 membres au maximum pris parmi les sociétaires et élus par l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2009 a voté la résolution consistant à réduire progressivement le nombre d’administrateurs en fonctions des départs qui seront constatés pour quelque cause que ce soit.

Le Conseil d’administration sera composé de 18 membres au maximum, au plus tard, lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013. Avant cette échéance et jusqu’à atteindre le nombre de 18, les administrateurs qui seraient amenés à quitter le Conseil d’administration ne seraient pas remplacés.

Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.

Les Administrateurs sont élus pour trois ans.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.

Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code Monétaire & Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.

Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’il s’agisse de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction.


Ne sont pas non plus éligibles les sociétaires :

- affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 14 ci-dessus.

- soumis à une procédure collective d’apurement du passif ou parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, ou des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A.

- faisant l’objet d’une procédure d’exclusion.

Sans préjudice des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, toute fonction d’administrateur exercée dans la Caisse régionale est incompatible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d’administration, avec un contrat de travail, l’exercice de fonctions de mandataire social ou toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes à celles exercées, directement ou indirectement, par la Caisse régionale, ses filiales ou toute filiale de Crédit Agricole S.A.

Toute personne présentant sa candidature aux fonctions d’administrateur de la Caisse régionale ou tout administrateur en fonction, qui envisagerait de se trouver dans une situation d’incompatibilité telle que décrite ci-dessus, sera tenu d’en informer au préalable le Président du Conseil d’administration, en vue de lui permettre de statuer sur son cas.

Aucun Administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint 65 ans.

Si un Administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées au présent article, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé par simple courrier et l’assemblée générale suivant la réunion du conseil d’administration se prononcera sur la révocation du mandat de l’administrateur concerné.

Nouvelle rédaction

ARTICLE 17 – COMPOSITION – NOMINATION – INCOMPATIBILITES

La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 21 membres au maximum pris parmi les sociétaires et élus par l’Assemblée générale.

Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.

Les Administrateurs sont élus pour trois ans.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.

Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code Monétaire & Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.

Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’il s’agisse de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction.


Ne sont pas non plus éligibles les sociétaires :

- affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 14 ci-dessus.

- soumis à une procédure collective d’apurement du passif ou parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, ou des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A.

- faisant l’objet d’une procédure d’exclusion.

Sans préjudice des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, toute fonction d’administrateur exercée dans la Caisse régionale est incompatible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d’administration, avec un contrat de travail, l’exercice de fonctions de mandataire social ou toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes à celles exercées, directement ou indirectement, par la Caisse régionale, ses filiales ou toute filiale de Crédit Agricole S.A.

Toute personne présentant sa candidature aux fonctions d’administrateur de la Caisse régionale ou tout administrateur en fonction, qui envisagerait de se trouver dans une situation d’incompatibilité telle que décrite ci-dessus, sera tenu d’en informer au préalable le Président du Conseil d’administration, en vue de lui permettre de statuer sur son cas.

Aucun Administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint 67 ans.

(…)
Le reste de l’article demeure inchangé.

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.