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AGE - 25/02/15 (HENRI MAIRE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire HENRI MAIRE S.A.
25/02/15 Au siège social
Publiée le 16/01/15 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote doubles.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (approbation de la suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d’actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d’un même actionnaire) — L’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, connaissance prise également des dispositions de l’article L.225-123, alinéa 3 du Code de commerce instaurant un droit de vote double dans les sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, issues des dispositions de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle,

constatant que l’assemblée générale des actionnaires réunie ce jour a décidé de supprimer le droit de vote double conféré, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la Société, (i) aux actions de la Société pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et (ii) aux actions nominatives attribuées à l’occasion d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit (la « Suppression du Droit de Vote Double »),

approuve, sans restriction ni réserve, la Suppression du Droit de Vote Double, telle qu’elle a été décidée par l’assemblée générale des actionnaires réunie ce jour, avec effet immédiat,

constate la réalisation définitive de la suppression du Droit de Vote Double, et

prend acte de ce que les statuts ont été modifiés en conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (pouvoirs en vue des formalités) — L’assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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