Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2007, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 22 915 €.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38, L. 225-22-1 et L. 225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :

Bénéfice de l’exercice
2 332 069,68 €

Report à nouveau antérieur
4 521,40 €

Montant disponible
2 336 591,08 €

Affectation au poste « autres réserves »
2 100 000,00 €

Utilisation pour le dividende au titre de l’exercice 2007
159 347,30 €

Report à nouveau
77 243,78 €

Le dividende de l’exercice 2007 ressort ainsi, par action, à 1,90 €.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 sera éligible à la réfaction de 40 % pour la détermination de la base imposable à l’impôt sur le revenu.

Il sera mis en paiement à partir du 28 juillet 2008 ; pour les titres en compte « nominatif pur » par le CM – CIC Securities à Paris, pour les titres au porteur ou inscrits en compte « nominatif administré » par les banques auprès desquelles ils ont été déposés.

Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :

Au titre des exercices
Dividende net €
Taux de réfaction

2004
3,80
50 %

2005
3,80
40%

2006
1,90
40%

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2007 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de leur gestion aux Administrateurs en fonction pendant l’exercice 2007 et décharge définitive à Monsieur Michel SOUFFLET, Administrateur démissionnaire.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire réélit membre du Conseil d’Administration Monsieur Christian SABBAGH demeurant à 67000 Strasbourg.

Sa fonction prendra fin avec l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.