Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2007, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés.

L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – Affectation du résultat

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un bénéfice de 1 101 080 €.

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :

L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution – Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie) :

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention portant sur l’acquisition de titres de la SA Hôtel la Galerie, conclue avec la société Paris Louvre.

Monsieur Patrick Machefert étant directement intéressé à la présente convention ne prend pas part au vote.

Cinquième résolution – Approbation d’une convention réglementée (Bail de sous-location) :

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le contrat de bail commercial conclu avec la société Foncière du Trocadéro concernant les locaux sis 20 avenue Jules Janin à Paris (75116).

Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory étant directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.

Sixième résolution – Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie) :

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention portant sur l’acquisition de titres de la SA Hôtel la Galerie, conclue avec la société Cyme.

Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory étant directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.

Septième résolution – Approbation d’une convention réglementée (Elargissement de la convention d’intégration fiscale) :

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’adhésion de la SA Hôtel la Galerie à la convention d’intégration fiscale conclue entre la société Les Hôtels de Paris et ses filiales détenues à plus de 95 %.

Huitième résolution – Ratification d’une convention réglementée antérieure (Convention de trésorerie) :

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la convention de trésorerie conclue avec la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle autorisée en 2003.

Neuvième résolution – Ratification d’une convention réglementée antérieure (Convention de gestion centralisée de trésorerie) :

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la convention de gestion centralisée de trésorerie conclue avec la SA Hôtel la Galerie, autorisée en 2006.

Dixième résolution – Ratification d’une convention réglementée antérieure (Conventions de prestations de services et de concession de marque) :

L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie les avenants aux conventions de prestations de services et de concession de marque conclues avec les sociétés SA Hôtel la Galerie, SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, SA Paris Opéra Drouot, SA Paris Porte d’Italie, SA Paris Louvre, SA Paris Bercy, SAS Hôtels et Restaurants de Paris, EURL Opéra Grands Boulevards, SARL Lutèce Port Royal, SARL Hôtel du Rond Point. Ces avenants ont été signés et autorisés en 2004.

Onzième résolution – Fixation des jetons de présence

L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 50 000 €.

Douzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société

L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acquérir ou céder les actions de la société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les conditions prévues ci-après.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts, dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des Marchés Financiers, en vue des affectations suivantes :

Annulation ultérieure des actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’assemblée générale extraordinaire ;
Mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, de tout plan d’épargne groupe, conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
Conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % du capital ;
Animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Le prix maximal d’achat est fixé à 15 euros par action et le prix minimal de vente à 5 euros par action.

Le prix maximal d’achat et le prix minimal de vente seront, le cas échéant, ajustés en cas d’opération sur le capital, notamment en cas d’incorporation de réserves, et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions.

En application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, l’Assemblée générale fixe à 433 300, le nombre maximal d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de la présente autorisation correspondant à un montant maximal de 6 499 500 euros, sur la base du prix maximal d’achat unitaire de 15 euros autorisé ci-dessus.

L’Assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions, pourront être effectués ou payés par tout moyen, dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Treizième résolution – Pouvoirs en vue des formalités

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Résolution A – Délégation au conseil à l’effet de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce :

Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

Décide que le capital social ne pourra, en vertu de la présente délégation, être augmenté immédiatement et/ou à terme, d’un montant supérieur à 2.000.000 d’euros de valeur nominale, compte non tenu du montant de la valeur nominale des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi.

Décide en outre, que le montant des emprunts donnant accès à des actions et susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 20.000.000 euros de valeur nominale.

Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il décidera, l’une ou plusieurs des facultés ci-après :

limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

Décide que toute émission de bons de souscription d’actions en application de l’article L.228-91 du Code de commerce, de la société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.

Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme, les caractéristiques et la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et, plus généralement, prendre toutes dispositions et conclure tous accords utiles à la bonne fin des émissions envisagées, constater l’augmentation du capital résultant de chaque émission et modifier corrélativement les statuts, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les caractéristiques de tous titres d’emprunts éventuellement émis, notamment leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.

La libération des actions et/ou valeurs mobilières souscrites aura lieu en espèces.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois (26) à compter de la présente assemblée.

Le conseil d’administration ou son président pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, les frais entraînés par la réalisation des émissions.

Résolution B – Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail

L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation.

L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur.

L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.

L’assemblée générale prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales.