Première résolution – Approbation des comptes sociaux (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable de 1 652 578 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du Code précité réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme de 24 679 Euros correspondant à des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté à raison de ces charges s’élevant à la somme de 9 378 Euros.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 227 597 961 Euros et un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 7 727 002 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe.

Troisième résolution – Affectation du résultat (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire :

- décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2014, s’élevant à la somme de 1 652 578 Euros, en totalité au compte « report à nouveau » ;

- décide, nonobstant la perte susvisée, de distribuer un dividende de 0,35 Euro par action, soit un dividende global de 5 082 736,40 Euros, par prélèvement sur le compte « report à nouveau ».

Compte tenu de ce qui précède, le compte « report à nouveau » se trouve ainsi ramené de la somme de 7 618 250 Euros à la somme de 882 935,60 Euros.

Ce dividende ainsi distribué sera mis en paiement à compter du 25 juin 2015.

Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société sera affecté au compte report à nouveau.

Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :

Capitaux propres
En Euros
Capital
29 044 208
Primes d’émission, de fusion
30 894 207
Réserve légale
2 865 259
Réserves réglementées
40 365
Autres réserves
4 763 101
Report à nouveau
882 935,60
Provisions réglementées
151 003
Total
68 641 078,60

L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujettis, pour leur montant brut :

- dans un premier temps, conformément à l’article 117 quater du CGI, au prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 21 %, étant précisé que les associés appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417, est inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement en formulant sous leur responsabilité, conformément à l’article 242 quater du CGI, leur demande de dispense des prélèvements au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des dividendes, et en produisant, auprès des personnes qui en assurent le paiement, une attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des dividendes est inférieur auxdits montants.

- Dans un second temps, conformément aux dispositions de l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un abattement égal à 40 %, étant précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire prévu à l’article 117 quater du CGI est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré.

En outre, ces dividendes sont assujettis sur leur montant brut aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, étant précisé que, conformément à l’article 154 quinquies II du CGI, la contribution sociale généralisée (« CSG ») est déductible, à hauteur de 5,1 %, du revenu global imposable de l’année de son paiement.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu’il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :



Exercice
Dividende global
Dividende
par action
Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction
2011
4 235 381 €
0,30 €
0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques
2012
1 432 629,10 €
0,10 €
0,10 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques
2013
4 297 887,30 €
0,30 €
0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques

L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2014 afférents aux actions détenues en propre par la Société, soit la somme de 450 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ».

Quatrième résolution – Affectation des réserves pour actions propres (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de virer la somme de 40 365 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres » au titre du solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution – Approbation des conventions réglementées (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport et constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue et autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution – Quitus aux anciens membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale donne quitus aux anciens membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution – Fixation du montant des jetons de présence (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale fixe à 90 000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours.

Huitième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de :

- la couverture d’obligations liées :

- à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,

- à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale,

- à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;

- la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

- la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;

- la réduction de capital en application de la neuvième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation.

Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital.

Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.

Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 43 566 300 Euros.

Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Directoire, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles.

La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président.

La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 décembre 2016 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation.

La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la huitième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 19 juin 2014.

Neuvième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions préalablement rachetées (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts.

La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 décembre 2016 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.

La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 19 juin 2014.

Dixième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.

Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 août 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.

La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la quatorzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013.

Onzième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de décider l’émission de tous titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond ci-après indiqué :

- la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire ;

- corrélativement, tous pouvoirs afin de fixer le prix d’émission des titres susvisés, les conditions et modalités de leur émission, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.
Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15 000 000 d’Euros ; étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 août 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.

La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013.

Douzième résolution – Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation de capital par apport en numéraire réalisée en vertu de la onzième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — En application des dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire réalisée en vertu de la résolution qui précède, le nombre de titres pourra être augmenté dans la limite maximum de 15 % de l’émission initiale, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

Treizième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription en cas d’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport en numéraire réalisée en vertu de la onzième résolution (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — Connaissance prise du rapport du Directoire, en application de l’article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire, l’assemblée générale décide que le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions de titres pouvant être réalisées en vertu de la délégation objet de la onzième résolution peut être utilisé par le Directoire, s’il le juge opportun, partiellement ou à hauteur de la totalité de son montant par suppression du droit préférentiel de souscription, soit à concurrence d’un montant nominal maximum de 15 000 000 d’Euros (auquel pourra s’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital).

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation consentie aux termes de la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013.

Quatorzième résolution – Autorisation à conférer au Directoire afin de décider une augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de la Société (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

- délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de la Société ;

- décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission ;

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires.

Dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Directoire aura, en outre, tous pouvoirs afin :

- De mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

- De fixer le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;

- De fixer, en application de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, les modalités de l’émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.

La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18 août 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.

La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation de capital consentie aux termes de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013.

Quinzième résolution – Modification de l’article 33 des statuts de la Société (de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de mettre en conformité l’article 33 des statuts de la Société avec les dispositions nouvelles de l’article R.225-85 du Code de commerce et décide, par voie de conséquence, de modifier la rédaction du premier alinéa de l’article 33 précité en remplaçant le terme « 3ème » (jour ouvré précédant l’assemblée) par le terme « 2ème » (jour ouvré précédant l’assemblée).

Ainsi, le premier alinéa de l’article 33 des statuts de la Société se trouve désormais rédigé ainsi qu’il suit :

ARTICLE 33 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS

« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions fixées par l’article R.225-85 du Code de commerce. »

Le reste de l’article demeure sans changement.

Seizième résolution (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.