PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport sur lesdits comptes des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre une perte nette d’un montant de 5 309 351 289,30 euros.

L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ce rapport.

En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts qui s’est élevé à 56 703,54 euros au cours de l’exercice écoulé, correspondant à un impôt sur les sociétés pris en charge pour un montant de 19 523,03 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la totalité de la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à 5 309 351 289,30 euros au compte « Report à nouveau », lequel passerait de 3 896 176 541,70 euros à (1 413 174 747,60) euros.

L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés et conformément à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve l’accord de subordination visant notamment à subordonner les droits d’AREVA SA, de la société AREVA NC et de la société SET Holding à l’encontre de SET au titre de tout financement d’actionnaire, aux droits des prêteurs du financement de SET jusqu’à ce que les sommes dues à ces dernières aient été entièrement remboursées, autorisé par le Conseil de Surveillance le 26 février 2014 et signé le 13 juin 2014.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés et conformément à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve la convention formalisant l’engagement de la Société de soutenir sa filiale AREVA TA dans le cas où cette dernière n’aurait pas la capacité par elle-même de faire face à des pertes financières importantes, autorisée par le Conseil de Surveillance le 26 novembre 2014 et signée le même jour.

SIXIEME RESOLUTION (Ratification et approbation de conventions réglementées soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants et L.225-42 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial et du rapport spécial complémentaire des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés :
– ratifie conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, la convention signée entre l’Administrateur Général du CEA et le Directeur Général d’AREVA SA le 26 février 2015 portant accord pour la rédaction et mise en œuvre des modalités de règlement définitif de la situation du projet RJH, et
– approuve conformément à l’article L.225-38 du Code de commerce, le protocole tripartite conclu entre le CEA, AREVA SA et AREVA TA concernant le règlement définitif de la situation du projet RJH, autorisé par le Conseil d’Administration le 29 avril 2015.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des engagements réglementés de la Société en faveur de Monsieur Philippe Knoche, relatifs à des indemnités et avantages susceptibles d’être dus à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général, soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial complémentaire des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés, et conformément à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par AREVA correspondant aux indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Monsieur Philippe Knoche, Directeur Général, à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, autorisés par le Conseil d’Administration du 29 avril 2015.

HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par voie de cooptation de Monsieur Daniel Verwaerde en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination par voie de cooptation de Monsieur Daniel Verwaerde en qualité d’administrateur décidée par le Conseil d’Administration du 2 février 2015, en remplacement de Monsieur Bernard Bigot. En conséquence, Monsieur Daniel Verwaerde exercera ses fonctions jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

NEUVIEME RESOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire jusqu’au 3 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire jusqu’au 3 décembre 2014, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2014, §15.1.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.

DIXIEME RESOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué puis Directeur Général, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint jusqu’au 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué puis Directeur Général, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint jusqu’au 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2014, §15.1.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.

ONZIEME RESOLUTION (Modification des conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales ; modification corrélative de l’article 29 des statuts). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, de modifier les conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales pour ramener de 3 à 2 jours le délai limite d’inscription en comptes des titres.

L’Assemblée Générale décide par conséquent, de modifier comme suit l’article 29 « ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES – DEPÔT DES TITRES » des statuts de la Société, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 1. Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme, soit d’une inscription nominative sur le registre de la Société au moins deux jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit pour les titulaires de comptes d’actions au porteur le cas échéant, d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte et constatant l’inscription des actions dans les comptes de titres au porteur.
(…) »

DOUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.