Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 83 150 313,45 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 125 605,00 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 89 049 375,27 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2014 :

Bénéfice de l’exercice 2014
83 150 313,45 €
- Dotation à la réserve légale dans la limite de 10 % du capital
néant
+ Report à nouveau bénéficiaire
28 973 548,91€
= Bénéfice distribuable
112 123 862,36 €
- Dividende de 1,50 € par action sur la base de 19 441 713 actions
29 162 569,50 €
= Solde à affecter
82 961 292,86 €
- Autres réserves
53 000 000,00 €
= Report à nouveau
29 961 292,86 €

L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,50 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2015.

Le paiement des dividendes sera effectué le 5 juin 2015.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes ()
Autres revenus distribués
2011
15 037 789,20 € soit 0,70 € par action
-
-
2012
17 497 541,70 € soit 0,90 € par action
-
-
2013
23 330 055,60 € soit 1,20 € par action
-
-
() dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues) :
– 8 842,40 € en 2011,
- 20 946,60 € en 2012,
– 1 676,40 € en 2013

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte.

Cinquième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre Boyer en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Christine Boyer Boiron en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Stéphanie Chesnot en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à 201 952 euros pour l’exercice 2015.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 22 mai 2014 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOIRON par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire,

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 135 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 262 463 085 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1°) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2°) Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,

3°) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Onzième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

1. Concernant le champ d’application de la procédure des conventions réglementées :

– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce, telles que modifiées par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014,

– de modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa de l’article 25 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans les cas prévus par la loi. »

2. Concernant la détermination des actionnaires pouvant participer à l’Assemblée :

– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, telles que modifiées par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014,

– de modifier en conséquence et comme suit le quatrième alinéa de l’article 32 des statuts :

« Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.»

Douzième résolution (Modalités de répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans le cadre d’engagements Dutreil – Modification corrélative de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

— de prévoir une répartition spécifique des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire lorsque les titres font l’objet d’une transmission dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts avec réserve d’usufruit ;

— de compléter en conséquence les dispositions de l’article 12 des statuts en intégrant l’alinéa suivant à la fin dudit article, le reste de l’article demeurant inchangé :

« En cas de transmission des titres dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts avec réserve d’usufruit, et par dérogation avec ce qui vient d’être indiqué ci-dessus, les droits de vote de l’usufruitier seront alors limités, pour les actions données, aux seules décisions concernant l’affectation des bénéfices. »

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.