Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice 2014). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.

L’Assemblée Générale, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts approuve également les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 71 889,81 euros.

Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). —L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 143 899 439,25 euros ainsi composé :

bénéfice de l’exercice
61 804 792,57 €
+ solde au compte “Report à nouveau”
82 094 646,68 €

et décide de l’affecter de la façon suivante :
– dividende (0,13 euro par action) sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2014 de 414 690 350
53 909 745,50 €
– dividende estimé (0,13 euro par action) sur la base de l’émission entre le 1er janvier 2015 et la date de l’Assemblée Générale d’un nombre maximal d’actions estimé de 2 731 547 actions suite à l’exercice des BSAAR 2008
355 101,11 €
– le solde au compte “Report à nouveau”
89 634 592,64 €

Ce dividende sera mis en paiement le 11 juin 2015.

Tout écart entre le nombre réel d’actions émises suite à l’exercice de BSAAR et le nombre total d’actions estimé, comme indiqué ci-dessus, fera l’objet d’un ajustement sur le poste “Report à nouveau”.

Conformément à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts (CGI), la totalité des dividendes mis en paiement sera éligible à la réfaction de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour les actionnaires personnes physiques.




Le dividende effectivement distribué au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Dividende distribué
(en euro par action)
2011
433 121 876
0,11
2012
392 231 849
0,11
2013
412 534 051
0,11

Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence pour 2015). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 240 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2015.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selon les modalités qu’il fixera.

Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Commissaire aux Comptes prend acte qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été autorisée par le Conseil et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et que la convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie au cours de l’exercice précédent.

Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Yannick Bolloré, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Yannick Bolloré, Président-Directeur Général, tel que figurant dans le document de référence 2014 au paragraphe 15.8. “Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Yannick Bolloré, Président-Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires”.

Septième résolution (Modification de l’article 22 des Statuts « Nature et convocations »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, modifié par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, le III. de l’article 22 des Statuts et, en conséquence, de le modifier comme suit :

« III. – Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, en justifiant de sa qualité dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.