Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 2 136 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’administration jusqu’à la date de clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que la perte de l’exercice 2014 s’élève à 2 136 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 189 015 euros, le résultat distribuable s’élève à 186 879 euros.

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il n’est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, l’assemblée générale approuve la convention qui y est mentionnée.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six exercices, le mandat d’Administrateur de la SAS COPAGES. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires ratifie la décision du conseil d’administration de transférer le siège social : 4 rue de Sèze – 75009 – Paris.

Sixième résolution (Modification du dernier alinéa de l’article 29 des statuts, relatif au droit de vote). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, connaissance prise du dispositif visé à l’article 7 de la loi de 1014–384 du 29 mars 2014, considérant que les actions de la société sont admises aux négociations d’un marché réglementé, décide de ne pas instituer de droit de vote double au bénéfice des actionnaires visés au troisième alinéa de l’article L.225–123 du Code de commerce, confirme en conséquence la règle selon laquelle chaque action de la société donne droit à une seule voix.

L’assemblée générale extraordinaire décide en conséquence de modifier l’article 29, relatif aux assemblées générales, en rajoutant le paragraphe suivant à la fin du dernier alinéa:

« Aucun droit de vote double n’est conféré de droit, aux titulaires d’actions nominatives »

Septième résolution (Pouvoirs pour formalité). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder à toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.