Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2014.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2014 :

Origine


Bénéfice de l’exercice
3 243 424,55 €

Affectation


Distribution de dividende

1 467 000,00 €
Affectation en réserves ordinaires

1 776 424,55 €

3 243 424,55 €
3 243 424,55 €

Après affectation du résultat 2014 les réserves de la société s’élèveront à 10 083 576.70 €, hors réserve légale.

Sur proposition du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de 15,00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Ce dividende sera mis en paiement le 26 juin 2015 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n° 45, détaché le 23 juin 2015.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été de :


2011
2012
2013
Montant global des dividendes distribués
0,00 €
489 000,00 €
978 000,00 €
Dividende payé par action
0,00 €
5,00 €
10,00 €
Dividendes distribués éligibles pour les



Personnes physiques à l’abattement de
40 %
40 %
40 %
(Article 158-3-2 du CGI)



Dividendes distribués non éligibles à



Abattement pour les personnes morales



(Article 158-3-2 du CGI)

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du nouveau code du commerce, approuve ce rapport.

Cinquième résolution. — Modification de l’article 32 des statuts afin de ne pas conférer de droit de vote double conformément au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce.

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide, conformément au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce :
— De ne pas conférer de droit de vote double (i) aux actions de la société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu’aux actions nominatives de la société attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à un actionnaire ; et
— En conséquence, de modifier comme suit l’alinéa 1 de l’article 32 « Droit de vote et quorum » des statuts :

« Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Les actions de la société (y compris les actions de la société qui pourraient être attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ne bénéficient pas de droit de vote double conformément au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce »

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.