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AGM - 09/06/15 (FOCUS HOME IN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FOCUS HOME INTERACTIVE
09/06/15 Au siège social
Publiée le 04/05/15 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Quitus au commissaire aux comptes et aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes,

- approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, et se traduisant par un bénéfice net de 3,9 M€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;

- donne en conséquence quitus de l’exécution de leurs mandats au commissaire aux comptes et aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale statuant ordinairement, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par un bénéfice net après impôts de 3,9 M€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les dépenses et charges comptabilisées par la Société et visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 36 779,67 €, et le montant de l’impôt sur les sociétés correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, et constaté :

– que la réserve légale est dotée à hauteur de 204 132 € au 31 décembre 2014,
– que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 3 915 124 €,
– que le report à nouveau est égal à 243 084 €, et
– qu’en conséquence le bénéfice distribuable s’élève à 4 158 208 €,

Décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé de la manière suivante :

- A la réserve légale, la somme de 319 641 € pour porter celle-ci à 523 773 € soit 10 % du capital social à la date d’arrêté des comptes au 31 décembre 2014.

- A titre de dividende aux actionnaires au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la somme de 0,40 € par action, soit un montant global de 1 792 550 € ;

- Le solde, soit 2 046 017 €, au compte de report à nouveau qui passera, après cette affectation, de 243 084 € à 2 046 017 €.

Décide que le montant du dividende, soit 0,40 euro par action, sera mis en le 9 juillet 2015,

Précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts et que ces dividendes pourront être payés au choix de l’actionnaire en numéraire ou en titres conformément à l’article 28 des statuts, et aux articles L.232-18 à L.232-20 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

Au titre de l’exercice clos
Dividende mis en distribution
Dividende éligible à l’abattement de 40 % (1)
Dividende non éligible à l’abattement de 40 % (1)
31 décembre 2013
909 467,52 € Soit 0,26 € par action
909 467,52 €
-
31 décembre 2012
313 375,68 € Soit 0,09 € par action
313 375,68 €
-
31 décembre 2011
Néant
-
-
(1) Abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société, du dividende qui fait l’objet de la troisième résolution et auquel il a droit.

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant net du dividende. Le prix d’émission sera arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2015.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 16 juin 2015 et le 30 juin 2015 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits au nominatif, au mandataire de la Société (CACEIS CORPORATE TRUST 14 rue Rouget de l’Isle 92130 Issy les Moulineaux). Au-delà de la date du 30 juin 2015, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 30 juin 2015 après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date.

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et par l’article L.225-88 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination d’un second commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Directoire,

décide, conformément à l’article L.823-1 du Code de commerce de nommer :

- en qualité de commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Gatti Conseil représenté par Monsieur Bertrand Gatti, 112 bis rue de Silly 92100-Boulogne Billancourt et

- en qualité de commissaire aux comptes suppléant : DABR Audit et Conseil, 4 rue des Arts 91270 Vigneux sur Seine

pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Chacun des commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,

conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du code du travail,

délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du code du travail (le « Groupe Focus Home Interactive »),

décide que le Directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du Conseil de Surveillance,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 3 % du capital social, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,

fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution soit jusqu’au 8 décembre 2017,

décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,

décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du code du travail,

décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,

décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :

- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,

- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Ratification de l’augmentation de capital suite à l’introduction en Bourse, à l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions et à l’attribution définitive d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Connaissance prise du rapport du Directoire,

Ratifie l’augmentation de capital par émission de 866 023 actions suite à :

- L’introduction en bourse sur le marché Alternext d’Euronext Paris qui a conduit à la création de 703 591 actions de 1,20 € de valeur nominale (délibération du Directoire en date du 13 février 2015),
- L’attribution aux bénéficiaires d’options de souscription de 116 600 actions créées suite à l’exercice des dites options de souscriptions :
- dans le cadre du Plan 2010-2, attribué le 22 décembre 2010 sur délégation conférée par l’Assemblée Générale réunie le 4 novembre 2010,
- dans le cadre du « plan SO 2013 » attribué le 19 mars 2013 dans le cadre de la délégation conférée par l’Assemblée Générale réunie le 4 novembre 2010,
- dans le cadre du plan SO 2010-1 concernant un seul bénéficiaire selon décision de l’Assemblée Générale du 4 novembre 2010 (Plan SO 2010-1) (délibération du Directoire en date du 31 mars 2015)
- et l’acquisition définitive de 45 832 actions attribuées gratuitement. (délibération du Directoire en date du 31 mars 2015)

En conséquence, le capital de la Société a été porté :

- de 4 221 542,40 € représenté par 3 520 452 actions à 5 065 851,60 € représenté par 4 221 543 actions de 1,20 € de valeur nominale du fait de l’introduction en bourse ;

- de 5 065 851,60 € représenté par 4 221 543 actions à 5 237 730 € composé de 4 364 775 actions de 1,20 € de valeur nominale du fait de l’attribution définitive des actions gratuites et de l’exercice des bons de souscriptions d’actions ci-dessus précisés.

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier ses statuts en leur Article 7 désormais ainsi rédigé :

« Le capital social est fixé à la somme de 5 237 730 euros.

Il est divisé en 4 364 775 actions de 1,20 euros de valeur nominale chacune intégralement libérées et de même catégorie.»

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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