PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 écoulé tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus au Président Directeur Général et aux Administrateurs pour la gestion de la Société au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, ainsi qu’aux Commissaires aux comptes pour l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à (391 676) euros en totalité au poste « Report à nouveau ».

TROISIÈME RÉSOLUTION (Imputation d’une partie du poste « Report à nouveau » débiteur sur le poste « Primes d’émission »). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous la condition suspensive de l’adoption préalable par l’Assemblée Générale de la résolution relative à l’affectation du résultat, d’imputer le poste « Report à nouveau » à hauteur de 261 897 euros sur le compte « Primes d’émission ».
En conséquence de cette imputation, le compte « Report à nouveau » s’élève à (129 779) euros et le compte « Primes d’émission » est nul.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Ruelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :

Monsieur Christophe Ruelle, né le 28 novembre 1971 à Nice et demeurant 527, chemin du Val de Pome 06410 Biot.

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Ruelle pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Christophe Ruelle a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Tristan Moreno). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :

Monsieur Tristan Moreno, né le 5 septembre 1977 à Marseille et demeurant 120, avenue de Brancolar 06100 Nice.

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Tristan Moreno pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Tristan Moreno a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Anne Léa Cymbalista). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :

Madame Anne Léa Cymbalista, née le 20 août 1977 à Paris et demeurant 527, chemin du Val de Pome 06410 Biot.

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Anne Léa Cymbalista pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Madame Anne Léa Cymbalista a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel Sauvage). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :

Monsieur Jean Michel Sauvage, né le 10 mai 1971 à Paris et demeurant 8, boulevard Carnot 06400 Cannes.

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Sauvage pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Jean Michel Sauvage a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Emmanuel Cordier). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration du mandat d’Administrateur de :

Monsieur Emmanuel Cordier, né le 18 janvier 1972 à Toulon et demeurant 403, chemin Darboussieres 06220 Vallauris.

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Cordier pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Emmanuel Cordier a d’ores et déjà indiqué accepter ce renouvellement et que rien ne s’y opposait.

DIXIÈME RESOLUTION (Délégation decompétence au Conseil d’Administration à l’effet de céder tout ou partie du fonds de commerce et/ou des principaux actifs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :

décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence et pouvoir de céder tout ou partie du fonds de commerce ou des actifs de la Société ;

décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et plus généralement signer tous documents, consentir toutes garanties et prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises à cet effet ;

décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 31 septembre 2015, et que le Conseil d’Administration en rendra compte.

ONZIÈME RESOLUTION (Mise à jour statutaire suite au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et de la nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et de la cinquième résolution de l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 juin 2014 ayant renouveler le mandat du Commissaire aux comptes Audit Conseil, et nommer la société Cabinet Pradal & Associés, sise 32, rue de l’Hôtel des Postes, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 389 863 895, comme nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019,

Décide de modifier l’article 19 des statuts qui est remplacé par un nouvel article 19 rédigé comme suit :

« Article 19 – Commissaires aux Comptes

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi et aux règlements en vigueur ».

Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de modifier les statuts et procéder aux formalités en conséquence.

DOUZIÈME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités.