Première résolution (Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2014 et des opérations de l’exercice ; approbation des charges non déductibles fiscalement).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2014,

— approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 4 732 469,32 euros.

— prend acte, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 dudit Code.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

approuve lesdits comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 9 294 milliers d’euros.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs,

— décharge également les commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

— décide, sur proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un bénéfice de 4 732 469,32 euros, augmenté du report à nouveau de 16 679 822,49 euros, soit un bénéfice total distribuable de 21 412 291,81 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social

Distribution aux actionnaires à titre de dividende, à raison de 0,90 € par action (1)
3 322 359,00 €
Solde affecté au compte “report à nouveau” (2)
18 089 932,81€
(1) Ce montant est calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2014, la Société détenait en propre 4 389 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de racheter ses propres actions aux termes de la 12ème résolution de l’assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2014, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.
(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement, étant rappelé que la fraction du dividende correspondant aux actions détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement est affectée au compte « report à nouveau ».

Ce dividende sera mis en paiement le mercredi 24 juin 2015.

Ce dividende, conformément à la réglementation en vigueur :
— est éligible à la réfaction de 40% pour le calcul de l’impôt sur le revenu (article 158-3 2° du CGI),
— est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement à la source forfaitaire non libératoire et obligatoire au taux de 21% (article 117 quater du CGI), sauf option contraire de l’actionnaire concerné dans les conditions de l’article précité,
— est assujetti, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 , effectués à la source.

— prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :


Exercice 2011
Dividende distribué*
Exercice 2012
Dividende distribué*
Exercice 2013
Dividende distribué*
Dividende global
3 322 359€
3 322 359€
3 322 359€
Dividende par action (absence de catégorie d’actions)
0,90€
0,90€
0,90€
Capital social à la date de L’assemblée générale Ordinaire
3 691 510 €
3 691 510 €
3 691 510 €
Nombre d’actions composant le capital
3 691 510 €
3 691 510 €
3 691 510 €
*éligible en intégralité à la réfaction de 40 pour le calcul de l’impôt sur le revenu (article 158-3 2° du CGI susvisé)

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles qui s’y trouvent visées.

Sixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2014, à la somme de soixante mille (60 000) euros.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE à l’issue de la présente Assemblée Générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de L’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Monsieur Lionel HABASQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT à l’issue de la présente Assemblée Générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Monsieur Jacques MAILLOT a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE à l’issue de la présente Assemblée Générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2019 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Madame Constance BENQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

Dixième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire (Grant Thornton) en remplacement de ADG International dont le mandat arrive à expiration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ADG International à l’issue de la présente Assemblée Générale,

décide de nommer, en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2021 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société Grant Thornton (RCS Paris 632 013 843), sise 100, rue de Courcelles, 75017 Paris.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC à l’issue de la présente Assemblée Générale,

décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2021 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le conseil d’administration (soit, à titre indicatif, 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social).

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :
— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
— annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale Extraordinaire de la 14ème résolution.

décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme de 16 611 795 euros.

L’assemblée générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de :
— mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
— déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ;
— fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme ;
— effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;
— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
— conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de commerce ;
— et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 15 décembre 2016, étant précisé qu’il sera mis fin à cette autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée générale.

prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 13 juin 2014.

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la douzième résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
— décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— constater la réalisation de la réduction de capital ;
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
— procéder à la modification corrélative des statuts ;
-— et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue de permettre la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés (avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires), dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à un plan d’épargne salarial volontaire de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum de cette augmentation de capital ne pourra être supérieur à 25 000 € ;
3. décide que la présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises, au profit des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise de la Société ou à un plan d’épargne salarial volontaire ;
4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment fixer les modalités et conditions des opérations, arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les modalités de libération des actions et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour réaliser et constater la réalisation des augmentations de capital, accomplir directement ou par un mandataire, toutes formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives et de manière générale, prendre toutes mesures nécessaires et accords utiles pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

La présente autorisation sera valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.