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AGO - 17/06/15 (CHAUF.URB.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
17/06/15 Au siège social
Publiée le 13/05/15 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 36 537 303,44 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 24 688 000,00 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 36 537 303,44 euros :

– distribution de dividendes aux actionnaires
6 038 620 Euros
– report à nouveau du solde
30 498 683,44 Euros

L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, sur proposition du Conseil d’Administration, le dividende pour l’exercice 2014 à 3,50 euros par action. Il sera mis en paiement le 30 juin 2015.

Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :


Montant net
Total
2011
3,50
3,50
2012
3,50
3,50
2013
3,50 + 3,90 en dividende exceptionnel du fait de la vente des terrains de la Villette
7,40

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées audit rapport qui ont été conclues ou renouvelées au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’assemblée générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’Administration à 47 480 € pour l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de GDF SUEZ Energie Services en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administrateur de la société GDF SUEZ Energie Services.

En conséquence, le mandat de la société GDF SUEZ Energie Services prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Martin en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administrateur de Monsieur Frédéric Martin.

En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Laurence Poirier-Dietz en qualité d’administratrice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administratrice de Madame Laurence Poirier-Dietz.

En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Démission de Monsieur Joël Grégoire en qualité d’administrateur et nomination de Monsieur Charles-Henri Balsan en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Joël Grégoire de ses fonctions d’administrateur en date du 11 juillet 2014.

L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration dans sa séance du 29 août 2014 a coopté aux lieu et place de Monsieur Joël Grégoire et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier, Monsieur Charles-Henri Balsan.

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Charles-Henri Balsan, aux lieu et place de Monsieur Joël Grégoire et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.

En conséquence, le mandat de Monsieur Charles-Henri Balsan prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Baptiste Nicolas en qualité de Censeur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de Censeur de Monsieur Jean-Baptiste Nicolas.

En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités partout où besoin sera, conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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