AGO - 17/06/15 (CHAUF.URB.)
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Ordre du jour
Les rapports à soumettre :
Rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2014,
Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
Rapport du Commissaire aux Comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales.
L’ordre du jour :
1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice 2014 (1ère résolution),
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014 (2ème résolution),
3. Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l’exercice 2014 (3ème résolution),
4. Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (4ème résolution),
5. Jetons de présence (5ème résolution),
6. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Société GDF SUEZ Energie Services) (6ème résolution),
7. Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Frédéric Martin) (7ème résolution),
8. Renouvellement du mandat d’un administrateur (Mme Laurence Poirier-Dietz) (8ème résolution),
9. Ratification de la cooptation d’un administrateur (M. Charles-Henri Balsan) (9ème résolution),
10. Renouvellement du mandat de censeur (M. Jean-Baptiste Nicolas) (10ème résolution),
11. Pouvoirs pour formalités (11ème résolution).
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Modalités de participation
1. Modalités de participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :
pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l’inscription, sur les registres de la Société, des actions dans son compte de titres nominatifs ;
pour les actionnaires au porteur, par l’enregistrement comptable des titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère son compte de titres au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au mercredi 17 juin 2015, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le lundi 15 juin 2015 zéro heure (heure de Paris) et celle du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le dimanche 14 juin 2015 à minuit (heure de Paris).
Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission :
pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le troisième jour calendaire avant la date de l’Assemblée.
pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.
Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale (soit le 14 juin 2015) :
pour les actionnaires au nominatif : à la SOCIETE GENERALE à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;
pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.
Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur de compte de titres des actionnaires au porteur.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et le texte des résolutions seront également disponibles sur le site de la société : www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée, soit le 14 juin 2015.
Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le lundi 15 juin 2015 zéro heure (heure de Paris), l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte.
Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au lundi 15 juin 2015 zéro heure (heure de Paris), l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Modalités de dépôt de questions écrites
Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 11 juin 2015 à minuit (heure de Paris), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, à l’adresse susmentionnée.
Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de la Société www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale.
3. Documents destinés aux actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée.
L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de CPCU www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 27 mai 2015. Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 36 537 303,44 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d’un montant de 24 688 000,00 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 36 537 303,44 euros :
– distribution de dividendes aux actionnaires
6 038 620 Euros
– report à nouveau du solde
30 498 683,44 Euros
L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, sur proposition du Conseil d’Administration, le dividende pour l’exercice 2014 à 3,50 euros par action. Il sera mis en paiement le 30 juin 2015.
Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :
Montant net
Total
2011
3,50
3,50
2012
3,50
3,50
2013
3,50 + 3,90 en dividende exceptionnel du fait de la vente des terrains de la Villette
7,40
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées audit rapport qui ont été conclues ou renouvelées au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’assemblée générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’Administration à 47 480 € pour l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de GDF SUEZ Energie Services en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administrateur de la société GDF SUEZ Energie Services.
En conséquence, le mandat de la société GDF SUEZ Energie Services prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Martin en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administrateur de Monsieur Frédéric Martin.
En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Laurence Poirier-Dietz en qualité d’administratrice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administratrice de Madame Laurence Poirier-Dietz.
En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Démission de Monsieur Joël Grégoire en qualité d’administrateur et nomination de Monsieur Charles-Henri Balsan en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Joël Grégoire de ses fonctions d’administrateur en date du 11 juillet 2014.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration dans sa séance du 29 août 2014 a coopté aux lieu et place de Monsieur Joël Grégoire et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier, Monsieur Charles-Henri Balsan.
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Charles-Henri Balsan, aux lieu et place de Monsieur Joël Grégoire et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.
En conséquence, le mandat de Monsieur Charles-Henri Balsan prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Baptiste Nicolas en qualité de Censeur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de Censeur de Monsieur Jean-Baptiste Nicolas.
En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités partout où besoin sera, conformément à la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.