Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2014 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 375 269,16 €.

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2014 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 66,9 M€.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l’Article L.225-38 du Code de commerce et approuve lesdites opérations.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter

le bénéfice de l’exercice de

375 269,16 €
majoré du report à nouveau antérieur de

863 374,04 €
constituant le bénéfice distribuable de

1 238 643,20 €
comme suit :


Prélèvement sur le poste Autres Réserves
+ 398 755,60 €

Dividende
- 1 637 398,80 €



- 1 238 643,20 €
Solde après affectation

0,00 €

Le dividende de 1,80 € par action, éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques bénéficiaires et mentionné à l’Article 158.3.2° du Code général des impôts, sera mis en distribution à partir du 25 juin 2015. Il sera servi sur la base de 909 666 actions composant le Capital social.

En application de l’Article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code général des impôts :

Exercice
Net
Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies
globales
2011
1,80
pm
909 666
912 166
2012
1,80
pm
909 666
909 666
2013
1,80
pm
899 456
909 666

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2014.

Sixième Résolution. — Le mandat d’Administrateur de Madame Claudine BIENAIMÉ étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2018 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Septième Résolution. — Le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles BIENAIMÉ étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2018 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Huitième Résolution. — Le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal HUBERTY étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2018 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Neuvième Résolution. — Augmentation de Capital réservée aux Salariés — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration faisant apparaître que la participation du Personnel de la Société Gévelot et/ou des Sociétés qui lui sont liées au sens de l’Article L.225-180 du Code de commerce représente au 31 décembre 2014 moins de 3 % du Capital Social, et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment des Articles L.225-129-6 alinéa 2, L.225-135 et suivants du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :
— décide d’augmenter le Capital Social d’un montant de 350 000 €, par l’émission de 10 000 Actions d’un nominal de 35 € réservées aux Salariés, Adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à créer,
— décide que la présente décision emporte renonciation expresse des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des Salariés, Adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise établi par Gévelot et/ou les Sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les Textes en vigueur directement, ou par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS),
— décide que le prix des Actions à émettre, en application de la présente Résolution, ne pourra être, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés de l’Action lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à la mise en œuvre de l’Augmentation de Capital et à l’émission d’Actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre l’Augmentation de Capital faisant l’objet de la présente Résolution, notamment :
— décider si les Actions doivent être souscrites directement par les Salariés Adhérents au Plan d’Epargne du Groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS),
— arrêter la liste des bénéficiaires,
— arrêter le nombre d’Actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription,
— imputer les frais des augmentations de Capital Social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,
— apporter aux Statuts les modifications et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente Délégation est consentie pour une durée de douze mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Dixième Résolution. — Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés aux Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.