AGO - 25/06/15 (AGRICOLE CRAU)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
— Approbation des opérations et conventions visées au rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-40 du Code de commerce ;
— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;
— Nomination de nouveaux administrateurs.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale : L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure française :
– soit pour les titulaires d’actions nominatives, à l’inscription en compte nominatif des dites actions,
– soit pour les titulaires d’actions au porteur, au dépôt au siège social d’une attestation de participation délivrée par tout intermédiaire habilité constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce,
b) adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
c) voter par correspondance.
Au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou adressé à tout actionnaire qui en ferait la demande soit par écrit soit par courrier électronique à l’adresse suivante : crau@sabeton.fr au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Le formulaire, dûment rempli, devra être parvenu à la société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, au plus tard deux jours avant la tenue de l’Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation soit par écrit au siège social de la société soit par courrier électronique à l’adresse suivante : crau@sabeton.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans les même formes.
Documents préparatoires à l’Assemblée : Les documents énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Il est précisé que tous les documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr dès le 4 juin 2015.
Questions écrites : Au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, tout actionnaire pourra adresser au Président de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société ou par courrier électronique à l’adresse suivante crau@sabeton.fr et devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de 267 860,31 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’Administration, et décide d’imputer au compte « report à nouveau » le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 267 860,31 euros. Le compte « report à nouveau » sera donc après cette affectation débiteur de 444 716,92 euros.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Taux de réfaction
2011
7,03 €
40 %
2012
Néant
Néant
2013
Néant
Néant
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice consolidé de 223 975 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver successivement chacune des conventions qui y sont énoncées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de Madame Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil d’Administration, le mandat d’administrateur de la société SABETON pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, nomme, sur proposition du Conseil d’Administration, en qualité d’administrateur, la société PARNY, dont le siège social est à DARDILLY (69570) – 34, route d’Ecully pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale nomme, sur proposition du Conseil d’Administration, en qualité d’administrateur, Monsieur Maxime GROS, pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.