AGO - 24/06/15 (HENRI MAIRE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
HENRI MAIRE S.A.
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| 24/06/15 |
Au siège social
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| Publiée le 18/05/15 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
rapports du conseil d’administration ;
rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne ;
rapports des commissaires aux comptes ;
approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
affectation du résultat ;
approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;
approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
quitus aux administrateurs ;
point sur le mandat de Monsieur Christian DEGRANGE, commissaire aux comptes suppléant ;
autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions ;
pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
A.Participation à l’Assemblée :
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée :
Tout actionnaire, quel que ce soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :
- voter par correspondance ;
- donner procuration au Président ;
- donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Pour être admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou s’y faire représenter :
- les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris ;
- les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions de l’article R. 225-85 du Code de commerce devant être annexée au formulaire de vote par correspondance, ou à la procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.
Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
2. Mode de participation à l’Assemblée :
(i) Accès à l’Assemblée : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :
l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées – Tour SwissLife – 1, boulevard Marius Vivier Merle – 69443 LYON CEDEX 03) ;
l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à l’attention de SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées – Tour SwissLife – 1, boulevard Marius Vivier Merle – 69443 LYON CEDEX 03), qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.
(ii) Vote par correspondance ou par procuration : Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l’attention de SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Service assemblées – Tour SwissLife – 1, boulevard Marius Vivier Merle – 69443 LYON CEDEX 03). Cette demande devra être reçue par SWISSLIFE BANQUE PRIVEE six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société au plus tard le vingt-et-unième jour précédent la date de l’Assemblée conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce.
Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de l’attestation de participation, parviennent à SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire est signée par celui-ci et doit indiquer les nom, prénom et adresse du mandataire. La notification à la Société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut s’effectuer par voie électronique à l’adresse vgoulois@henri-maire.fr, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, elle doit s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
B. Documents mis à la disposition des actionnaires :
Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de l’Assemblée seront disponibles au siège social de la Société situé à ARBOIS (39600) – Château de Boichailles, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique « investisseurs », au plus tard le vingt-et-unième jour précédent la date de l’Assemblée, dans les conditions légales et réglementaires.
C. Questions écrites :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, adresser ses questions au siège social au Président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse vgoulois@henri-maire.fr.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, www.henri-maire.fr, rubrique « Investisseurs ».
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des autres rapports établi par le conseil d’administration dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes et du rapport général des commissaires aux comptes,
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net de (2 870 853,06) € ainsi que l’ensemble des opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a été procédé au cours de l’exercice écoulé à aucune des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(affectation du résultat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
après avoir constaté que le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à (2 870 853,06) €, décide de l’affecter entièrement au poste « report à nouveau » dont le solde négatif sera ainsi porté de (6 326 572,85) €, son montant actuel, à un montant de (9 197 425,91) €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
(approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
(approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions, opérations et engagements qui y sont mentionnés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
(quitus aux administrateurs)
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
(point sur le mandat de Monsieur Christian DEGRANGE, commissaire aux comptes suppléant)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
prenant acte de la cessation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Christian DEGRANGE, en raison de son départ en retraite,
décide de nommer, en remplacement :
la société ANDRE & ASSOCIES – BAKER TILLY,
dont le siège est à BEAUNE (21200) – avenue Charles de Gaulles
et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
(autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
considérant que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration avec faculté de délégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à opérer dans la limite légale, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société ou par utilisation de mécanisme optionnels ou dérivés, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opération de croissance externe ou autrement, à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux.
Pendant cette période, le conseil d’administration opérera selon les modalités suivantes :
le prix maximum d’achat est fixé à 3 € par action ;
le montant cumulé des achats ne pourra excéder 500 000 €.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accord, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclaration, et toutes formalités nécessaires.
L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
(pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
