AGM - 30/06/08 (O2I)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | O2I |
30/06/08 | Au siège social |
Publiée le 26/05/08 | 19 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le compte de résultat et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net négatif de -570 580,45 €.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne quitus aux administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe négatif de -466 424,42 €.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :
soit
-570 580,45 €
au compte de report à nouveau, qui de
823 862,09 €
se trouverait ainsi porté à
253 281,64 €
Conformément à l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impôts), l’assemblée générale ordinaire des actionnaires prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont retracées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire des associés décide de nommer pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :
Monsieur Philippe JAMET demeurant 5 Rue Jean Monnet – 95880 ENGHIEN LES BAINS, en tant que co-commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Gabriel GERMIN demeurant 2 Rue des Heures – 91350 GRIGNY, en tant que co-commissaire aux comptes suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 300 000 € (trois cent mille euros) de nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global fixé dans la résolution suivante ;
3. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
4. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;
5. Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
6. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil dans les conditions visées à l’article L.225-129-5 et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 500.000 € (cinq cent mille euros) de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, étant précisé que ce plafond global d’augmentation de capital est commun aux huitième, dixième, onzième et douzième résolutions et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ;
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
Le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les huitième, dixième, onzième et douzième résolutions soumises à la présente assemblée. Il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;
Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société ;
4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide que :
a. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; b. Le conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; c. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits aux personnes de son choix ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;5. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;
6. Décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;
Le conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ainsi que – le cas échéant pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
7. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et, le cas échéant, par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;
8. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
1. Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies (i) d’actions ordinaires de la société ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 500 000 € (cinq cent mille euros) de nominal, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la septième résolution ;
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soir en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires par référence à plusieurs monnaies ;
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la septième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ; il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;
Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge opportun, au profit des actionnaires un délai de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
5. Décide, dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation sont assimilables aux titres de capital de la société admis aux négociations sur un marché boursier, que le prix d’émission desdites valeurs mobilières à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, sans que, en cas de création d’actions nouvelles, ce montant puisse être inférieur à la valeur nominale de l’action ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. Décide que le conseil d’administration, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;
8. Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
9. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;
10. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;
11. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, à décider, pour chacune des émissions décidées en application des deux résolutions qui précèdent, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ;
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° §2 du Code de commerce, et dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital émis par la société et déjà admis aux négociations sur un marché boursier :
1. Autorise le conseil d’administration, pour chacune des émissions décidées en application de la huitième résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) sur une période de douze mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la huitième résolution susvisée et à fixer le prix d’émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières à émettre, par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, selon l’une des deux modalités suivantes :
— Prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission, — Prix d’émission égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, avec une décote maximale de 20 %.2. Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé par la septième résolution qui précède ;
3. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;
4. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation ;
5. Décide que le conseil d’administration disposera, sous les conditions ci-dessus, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par la huitième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. Décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de la présente assemblée), étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la septième résolution ;
3. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;
4. Décide que le conseil d’administration, , disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;
5. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration (et par les commissaires aux comptes, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital), sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions légales et réglementaires ;
6. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-148 et L.228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, la compétence de décider, dans les conditions visées aux articles L.225-129 à L.225-129-6 du Code de commerce, l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la société sur des titres dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l’article L.225-148 du Code de commerce ;
Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu par la septième résolution ;
2. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient, le cas échéant, émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;
3. Décide que le conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :
— De fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; — De constater le nombre de titres apportés à l’échange ; — De déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la société ; — De prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; — D’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, correspondant à la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; — De procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ; — De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ;4. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;
5. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;
2. Décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la société O2I que des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
3. Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions nouvelles ne pourra excéder le plafond prévu à la quinzième résolution ;
4. Décide que le nombre d’actions existantes attribuées ne pourra excéder le plafond prévu à la dix-septième résolution ;
5. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à deux ans ;
6. Décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement au moins pendant une durée minimale de deux ans, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions ;
7. Autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;
8. Délègue dans ce cadre au conseil d’administration tous pouvoirs, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, pour réaliser et constater corrélativement l’augmentation du capital en résultant et ce, par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 30 000 € (trente mille euros) de nominal ;
9. Décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires :
— à la fraction des réserves ou primes qui seront nécessaires à l’émission des actions nouvelles, — à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, — à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation.10. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’effet :
— De fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées à chacun ; — De fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ; — De prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; — De fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions ; — Le cas échéant, de modifier le nombre d’actions attribuées, en application d’opérations sur le capital et/ou de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; — D’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire ;11. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;
12. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177 à L.225-178 et L.225-180 à L.225-184 du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du code de commerce, un nombre maximum de cent cinquante mille (150 000) d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation de son capital ;
2. Prend acte qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni pendant les périodes précisées à l’article 225-177 du Code de commerce ;
3. Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ;
4. Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront émises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;
5. Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l’une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ;
6. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
7. Décide que le conseil d’administration ou le directeur général de la société pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions, constater les augmentations de capital résultant de la levée des options et procéder aux modifications statutaires corrélatives, suspendre temporairement les levées d’options, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce ;
8. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pendant un délai de vingt-six mois à l’effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu’il désignera, des options donnant droit à la souscription des actions offertes en application de la présente résolution, d’en fixer les conditions d’attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ;
Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que le nombre maximum des options de souscription et/ou des actions gratuites à émettre pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions, commun aux options de souscription, aux bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et aux actions gratuites à émettre, excédant 10 % du capital social de la société tel qu’il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l’attribution.
Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options de souscription, bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et actions gratuites à émettre, déjà attribués par la société, qui ne seront pas caducs ou auxquels leur bénéficiaire n’aura pas renoncé individuellement, et qui n’auront pas encore été exercés ou, concernant les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177, L.225-179 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à l’achat d’actions de la société O2I dans la limite de 10 % du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) provenant de rachats d’actions effectués par la société elle-même dans les conditions légales et réglementaires ;
2. Prend acte qu’aucune option d’achat ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni pendant les autres périodes précisées à l’article L.225-177 du Code de commerce ;
3. Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ;
4. Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront acquises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties, étant précisé que ce prix ne pourra, en outre, être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et/ou L.225-209 du Code de commerce ;
5. Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l’une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ;
6. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pendant un délai de vingt-six mois à l’effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu’il désignera, des options donnant droit à l’achat d’actions en application de la présente résolution, d’en fixer les conditions d’attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ;
7. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que le nombre maximum d’options d’achat d’actions et/ou d’actions gratuites existantes pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra excéder 10 % du capital social de la société tel qu’il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l’attribution.
Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options d’achat et allocations d’actions gratuites existantes déjà décidées par la société, qui ne seront pas caduques ou auxquelles leur bénéficiaire n’aura pas renoncé individuellement, et qui n’auront pas encore été exercées ou, pour les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.443-5 du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente assemblée :
1. Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3% du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ;
2. Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ;
3. Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;
4. Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ;
5. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ;
6. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
— Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ; — Fixer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par chacun d’eux, par émission ; — Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; — Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; — Imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation ; — Passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures utiles à l’émission, la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits attachés ; — Et, généralement, faire le nécessaire ;7. Décide en application de l’article L.225-129-4 du Code de commerce que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;
8. Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation ;
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
10. Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation qui en aura été faite.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.