1ère résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2014, et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de la Société relatifs à l’exercice social clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration de la Société, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que la perte nette qui ressort de ces comptes et s’établit à 48 467 euros.

2ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2014, approuve le montant des dépenses et des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, qui s’établit à 0 euros, ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 0 euros.

3ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2014 :

1. décide d’affecter le résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2014, soit une perte nette de 48 467 euros, ainsi qu’il suit :
Perte nette de l’exercice
-48 467 euros
Report à nouveau de :
-48 467 euros
Après ces dotations et affectation,
La réserve légale s’élève à un montant global de :

5 560 euros
Et le report à nouveau s’élève à un montant global de :
54 382 euros




2. prend acte du montant des dividendes distribués au cours des trois exercices antérieurs :
exercice clos le 31 décembre 2013 : aucun dividende ;
exercice clos le 31 décembre 2012 : aucun dividende ;
exercice clos le 31 décembre 2011 : aucun dividende.

4ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve dans les conditions de l’article L.225-42 du Code de commerce chacune des conventions mentionnées dans le rapport spécial susvisé, ainsi que les termes de ce rapport.

5ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe SAFTI relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux relatifs à l’exercice social clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés du Groupe SAFTI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration de la Société, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que le bénéfice net qui ressort et s’établit à 732 K euros.

6ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, prend acte de la démission de Madame Béatrice GAULIER de ses fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société. Et approuve de nommer en remplacement, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : AUDITEURS ET COMMISSAIRES ASSOCIES-EXCO, société à responsabilité limitée au capital de 370.000 €, dont le siège social est sis 30, chemin de St Henri – CS 90116 – 13322 Marseille Cedex 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 508 966 157 RCS Marseille.

7ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide de donner tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

1ère résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts, tant dans ses termes actuels que dans ceux qui résulteront de l’entrée en vigueur de la loi visée ci-dessous,

Sous réserve de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la loi issue du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en des termes, notamment ceux modifiant l’article 163 bis G du Code général des impôts permettant une ou plusieurs attributions de BSPCE conformes aux présentes :

délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés, et/ou de mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés, de la Société et/ou de sociétés dans lesquelles la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, qu’il déterminera et dans les proportions qu’il fixera, un nombre maximum de 100 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (“BSPCE”), chaque BSPCE donnant droit à la souscription d’une (1) action nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital. A ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’action supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires de BSPCE au titre d’ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévu le cas échéant. A ce titre, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence.
constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles ;
décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ;
constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration emportera, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ;

les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;

décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;
décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de cinq (5) ans à compter de leur émission. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

(i) arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales à la date d’attribution ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;

(ii) déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ;

(iii) déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;

(iv) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

(v) informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;

(vi) sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;

(vii) d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation ;

précise que la réalisation de la condition suspensive susvisée n’aura pas d’effet rétroactif de sorte que le conseil d’administration sera pleinement habilité aux fins des présentes à statuer sur le fondement de l’article 163 bis G du Code général des impôts en vigueur à la date d’attribution des BSPCE.

2ème résolution – L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide de donner tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.