Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (Affectation du bénéfice – Dividende). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 112 379,46 euros de la manière suivante :

– Bénéfice de l’exercice :
112 379,46 euros
– A titre de dividendes aux actionnaires
110 400,00 euros
soit 0,12 euro par action
– Au compte « Autres Réserves » le solde
1 979,46 euros
lequel s’élèverait ainsi à
90 521,30 euros

Le paiement des dividendes sera effectué le 30 juin 2015.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à 110 400 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les actionnaires sont informés que les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :


EXERCICE

REVENUS ELIGIBLES A L’ABATTEMENT
REVENUS NON ELIGIBLES A L’ABATTEMENT
Dividendes
Autres revenus distribués
31/12/2013
147 200 €


31/12/2012
257 600 €


31/12/2011
220 800 €

Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce et du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution (Ratification de la décision de transfert du siège social prise par le Conseil d’Administration). — L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 22 octobre 2014 de transférer le siège social du 16 avenue Charles De Gaulle 31130 BALMA au 26-28 rue Marie Magné 31300 TOULOUSE et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.

Cinquième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport du Conseil d’Administration décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 Code de commerce, de réserver aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :
– que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du Travail ;
– d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de ce jour, à une augmentation d’un montant maximum de 3% du capital qui sera réservée aux salariés adhérent audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription.

Sixième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.