Première résolution. — L’Assemblée générale des Actionnaires, décide d’augmenter le capital social d’une somme de 240 000 €uros pour le porter de 1 060 000 €uros à 1 300 000 €uros par incorporation partielle du poste autres réserves pour un montant total de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240 000 €) à compter de ce jour.
Cette opération est effectuée par élévation du nombre d’actions anciennes, qui sera porté de UN MILLION SOIXANTE MILLE (1.060.000) actions à UN MILLION TROIS CENT MILLE (1.300.000) actions.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale des associés décide en conséquence de la résolution qui précède, de modifier les articles 6 et 7 relatifs aux « Apports » et au « Capital social » comme suit :

ARTICLE 6 – Apports
Il a été apporté à la société
¹ lors de la constitution sous la forme de Société A Responsabilité Limitée, il a été fait des apports en numéraires de 50.000 Frs constituant le capital social initial déposés au crédit d’un compte CCF Grasse N°224 279 28.
Par suite le capital social a été augmenté par incorporations des réserves, et du report à nouveau créditeur aux termes des Assemblées Générales Extraordinaires des 25 mars 1988 à hauteur 68 602 €, 11 mai 1995 à hauteur de 304 898 €, le 18 décembre 1997 à hauteur de 381 123 €, 23 avril 2001 à hauteur de 237 755 €.
Depuis la constitution de la société, il a été fait apport d’une somme totale de 1.000.000 euros, correspondant au montant du capital social et à 1.000.000 actions de 1 euros de nominal chacune, souscrites en totalité, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l’indication, pour chacun d’eux, des sommes versées.
La somme totale versée par les associés, soit 1.000.000 euros, a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la société à la banque.
² Lors de l’augmentation du capital social en date du 18 juin 2010
Par voie d’incorporation du compte « report à nouveau » à hauteur de 20 000 €uros
3] Lors de l’augmentation du capital social en date du 17 juin 2011
Par voie d’incorporation du compte « report à nouveau » à hauteur de 40 000 €uros
3] Lors de l’augmentation du capital social en date du 22 juin 2015
Par voie d’incorporation du poste « autres réserves » à hauteur de 240 000 €uros

ARTICLE 7 – Capital social
Le Capital social est fixé à la somme d’UN MILLION TROIS CENT MILLE EUROS (1 300 000 €), divisé en UN MILLION TROIS CENT MILLE (1.300.000) actions de UN (1) Euro chacune, toutes intégralement libérées et de même catégorie.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale des Actionnaires décide de modifier l’âge limite des administrateurs et mandataires sociaux pour le porter de 70 ans à 75 ans. En conséquence, les articles 14, 15,et 19 paragraphes 2 et 3 seront modifiés en ce sens comme suit :

NOUVELLE MENTION :
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
…/…
« Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.
../…
ARTICLE 15 – ORGANISATION DU CONSEIL
…/…
« Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de 75 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
../…

ARTICLE 19 – DIRECTION GÉNÉRALE
../..
2- Direction générale
../..
« Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de 75 ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
../..
3 – Directeurs Généraux délégués
../..
« La limite d’âge est fixée à 75 ans. Lorsqu’un Directeur Général délégué atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.
../…

Quatrième résolution. — L’assemblée générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au Président, où au mandataire de son choix, aux fins d’accomplissement des formalités de dépôt prévues par la loi.