PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels – du Commissaire aux comptes – des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat – Distribution de dividendes) — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 657 euros de la manière suivante:


“1” – Origine

- Résultat bénéficiaire de l’exercice: 3 657 euros.


“2” – Affectation

- A la réserve légale, soit 3 657 euros


L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs) — L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun des mandats des administrateurs n’est parvenu à son terme.

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Commissaire aux comptes de transmettre les rapports au greffe du tribunal de commerce) — L’Assemblée Générale autorise le Commissaire aux comptes de la société à adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s’imposent à la Société, les rapports devant faire l’objet d’un dépôt et les documents qui y sont joints

SIXIEME RESOLUTION (Points supplémentaires à l’ordre du jour de l’Assemblée :)

Nomination d’un nouvel administrateur

L’Assemblée Générale décide de nommer :

- Monsieur Paul MAHON, né le 22/08/1963 à Illinois (Etats Unis d’Amérique) en qualité d’administrateur, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2017.

Nomination d’un co-commissaire aux comptes

L’Assemblée Générale décide de nommer :

- ERNST & YOUNG, 1-2 place des Saisons 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

- AUDITEX, 1-2 place des Saisons 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2020.

SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.