PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport de gestion annuel du conseil d’administration sur l’activité de la société, et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2015 se soldant par :

un résultat net de 1 205 709,67 € et un total de bilan de 31 017 405,21 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire approuve les conventions réglementées, mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire constate que le résultat affectable de l’exercice clos le 31 mars 2015 est le suivant :

Report à nouveau antérieur
€ 171 468,98
Résultat net de l’exercice
€ 1 205 709,67
Résultat affectable
€ 1 377 178,65

Elle décide de l’affecter en totalité comme suit :

Réserve légale
€ 0,00
Réserve ordinaire
€ 1 000 000,00
Report à nouveau
€ 377 178,65
Résultat affecté
€ 1 377 178,65

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport de gestion annuel du conseil d’administration sur l’activité des sociétés du groupe, du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2015 se soldant par :

un bénéfice net de 1 436 697 € et un total de bilan de 31 214 890 €.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur :

Madame Pascale DAVID, épouse DAVID-LAMBOLEY, demeurant Domaine de Pélissière – 38760 Varces,
né à Genève (Suisse) le 9 avril 1977, de nationalité française

Pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire :

KPMG SA, 775 726 417 RCS de Nanterre , sis 3, Cours du Triangle, – Immeuble « Le Palatin » Puteaux – 92939 PARIS La Défense Cedex, représenté par Stéphane Devin.

Cette nomination est faite pour une durée de six ans et prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant :

Salustro Reydel S.A., 652 044 371 RCS de Nanterre, sis 3 Cours du Triangle, – Immeuble « Le Palatin » Puteaux – 92939 PARIS La Défense Cedex, représenté par Jean-Claude Reydel.

Cette nomination est faite pour une durée de six ans et prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à quarante deux mille euros (42 000 €) maximum, le montant global annuel des jetons de présence rétribuant l’activité des administrateurs indépendants au conseil d’administration, étant précisé que cette disposition s’applique pour l’exercice en cours.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou partie, selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement l’article L.225-209-1 à acheter ou faire acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, aux fins de :

– assurer l’animation du marché secondaire pour la liquidité des titres de la société,

– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

– assurer la couverture des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– permettre l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tels que :

– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette délégation n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit à titre indicatif, au 4 juin 2015, 134 452 actions ;

– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à € 1 344 520.

L’acquisition des actions pourra être réalisée à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen).

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de € 10 par action, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Le comité d’entreprise sera informé de l’adoption de cette résolution.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au
19 janvier 2017.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder aux formalités légales.