AGO - 14/10/15 (MADE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | MADE |
| 14/10/15 | Au siège social |
| Publiée le 09/09/15 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 79713 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’Administration à acheter 10 % des actions de la société conformément aux dispositions de l’article L.225-209-2 du Code de commerce. |
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| Résolution 79714 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, dans le cadre de la résolution qui précède, autorise ainsi le Conseil d’administration, pendant une durée maximale de 12 mois, à acquérir 135 065 actions de la Société pour les offrir ou les attribuer : Dans l’année de leur rachat aux bénéficiaires d’une opération mentionnée à l’article L.225-208 ou intervenant dans le cadre des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, |
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| Résolution 79715 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution. — L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à acquérir les actions au cours de bourse au jour du rachat. |
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| Résolution 79716 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide enfin que les actions rachetées pourront également être annulées par périodes de 24 mois sous réserve que la réduction de capital soit décidée par l’assemblée générale extraordinaire qui délèguerait au Conseil d’administration tous pouvoirs pour la réaliser. |
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| Résolution 79717 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur. |
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