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AGO - 14/10/15 (MADE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MADE
14/10/15 Au siège social
Publiée le 09/09/15 5 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 79713 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’Administration à acheter 10 % des actions de la société conformément aux dispositions de l’article L.225-209-2 du Code de commerce.

Résolution 79714 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, dans le cadre de la résolution qui précède, autorise ainsi le Conseil d’administration, pendant une durée maximale de 12 mois, à acquérir 135 065 actions de la Société pour les offrir ou les attribuer :

Dans l’année de leur rachat aux bénéficiaires d’une opération mentionnée à l’article L.225-208 ou intervenant dans le cadre des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
Dans les cinq ans de leur rachat aux actionnaires qui manifesteraient à la société l’intention de les acquérir à l’occasion d’une mise en vente organisée par la société elle-même dans les trois mois qui suivent chaque assemblée générale annuelle ordinaire.

Résolution 79715 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à acquérir les actions au cours de bourse au jour du rachat.

Résolution 79716 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide enfin que les actions rachetées pourront également être annulées par périodes de 24 mois sous réserve que la réduction de capital soit décidée par l’assemblée générale extraordinaire qui délèguerait au Conseil d’administration tous pouvoirs pour la réaliser.

Résolution 79717 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.

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