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AGO - 15/12/15 (SFR GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SFR GROUP
15/12/15 Lieu
Publiée le 02/11/15 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — (Distribution exceptionnelle d’un montant de 5,70 euros par action).

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de procéder à la distribution exceptionnelle d’un montant de 5,70 euros par action dont le montant global d’environ 2,50 milliards d’euros sera prélevé sur le poste « primes d’émission », étant précisé que :

les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du coupon correspondant à cette distribution n’auront pas droit à celui-ci ;
les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce coupon y auront droit ; et que
tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour fixer la date de détachement du coupon et sa date de paiement, laquelle devra intervenir dans les 30 jours de la présente assemblée générale.


Il est précisé qu’en l’absence de bénéfice ou de réserves distribuables, la distribution de la prime d’émission aux personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France présentera pour ces derniers le caractère d’un remboursement d’apports ou de prime d’émission au sens du 1° de l’article 112 du code général des impôts. Cette distribution ne sera pas considérée comme un revenu distribué et ne sera donc pas à ce titre imposable en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — (Pouvoirs pour formalités).

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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