PREMIÈRE RÉSOLUTION (Augmentation de capital en numéraire libérable par compensation de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration de la Société et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré,

décide, sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième, troisième et quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée générale, ces résolutions formant, avec la présente résolution, un tout et étant interdépendantes,

— d’augmenter le capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée, d’un montant de 2 000 000 d’euros, sans prime d’émission, portant le capital social d’un montant de 7 450 752 euros à un montant de 9 450 752 euros, par l’émission de 500 000 actions ordinaires nouvelles de 4 euros de valeur nominale chacune ;

— de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :

- les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale à la date de leur souscription par compensation avec des créances, certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;
- la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la date de délivrance du rapport des Commissaires aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ;
- les actions ordinaires émises, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital ;

délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, pour une durée de dix-huit mois, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de réaliser l’augmentation de capital, et notamment :

- constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ;
- mettre en œuvre la présente résolution ou y surseoir ;
- procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce ;
- obtenir des Commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce ;
- déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;
- recueillir la souscription des actions ordinaires nouvelles ;
- constater la libération intégrale des actions ordinaires émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ;
- clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
- modifier corrélativement les statuts de la Société ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur tous les marchés sur lesquels les actions ordinaires de la Société sont admises aux négociations ;
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’émission prévue ci-dessus ; et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profil de la société Centrale Coopérative Agricole Bretonne – CECAB). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration de la Société et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce,

décide, sous la condition suspensive de l’adoption des première, troisième et quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée générale, ces résolutions formant, avec la présente résolution, un tout et étant interdépendantes,

— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, à hauteur de 500.000 actions ordinaires à émettre en application de la première résolution, au profit de :

- la société Centrale Coopérative Agricole Bretonne (CECAB), société coopérative agricole à capital variable dont le siège social est à Theix (56450), Saint-Léonard Nord et immatriculée sous le numéro 775 617 574 R.C.S. Vannes.

En conséquence, la société Centrale Coopérative Agricole Bretonne (CECAB) aura seule le droit de souscrire aux dites 500 000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale totale de 2 000 000 d’euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Réduction de capital motivée par des pertes antérieures, par diminution de la valeur nominale des actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration de la Société, (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, (iii) des comptes et bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et constatant que les pertes cumulées de la Société à cette date, après affectation du bénéfice de cet exercice, s’élèvent à 23 799 399 euros,

autorise le Conseil d’administration, en application de l’article L.225-204 du Code de commerce et sous la condition suspensive de la constatation de la réalisation de l’augmentation de capital conformément aux première et deuxième résolutions, à procéder à une réduction de capital, motivée par des pertes antérieures, par réduction de la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social de la Société à la date à laquelle le Conseil d’Administration mettra en œuvre la présente résolution, de 4 euros à 1,30 euros ;

décide d’imputer la totalité de cette réduction de capital, soit 6 379 257,60 euros au compte “Report à nouveau” dont le montant se trouvera ainsi ramené de (23 799 399) euros à (17 420 141,40) euros ;

constate que, suite à la réalisation de l’augmentation de capital telle que prévue à la première résolution et à la mise en œuvre de la présente résolution par le Conseil d’Administration, le capital social qui sera de 9 450 752 euros divisé en 2 362 688 actions de 4 euros chacune de valeur nominale, se trouvera ramené à 3 071 494,40 euros divisé en 2 362 688 actions de 1,30 euros de valeur nominale chacune ;

délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, pour une durée de dix-huit mois, pour réaliser la réduction de capital, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, notamment à l’effet de :

- constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ;
- mettre en œuvre la présente résolution ou y surseoir ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites mentionnées ci-dessus ;
- constater la réalisation de la réduction de capital ;
- modifier corrélativement les statuts de la Société ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements rendus nécessaires par la réalisation effective de la réduction de la valeur nominale ; et
- procéder ou faire procéder à toutes formalités de publicité requises.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Augmentation de capital en numéraire, libérable par apport en espèces et par compensation de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,

décide, sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :

(i) constatation de la réalisation de l’augmentation de capital conformément aux première et deuxième résolutions,
(ii) constatation de la réalisation de la réduction de capital conformément à la troisième résolution,

— d’augmenter le capital de la Société d’un montant maximum de 3 333 332,60 euros, sans prime d’émission, ce qui porterait le capital social d’un montant de 3 071 494,40 euros à un montant maximum de 6 404 827 euros, par l’émission d’un maximum de 2 564 102 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de 1,30 euros chacune, au prix d’émission de 1,30 euros par action ordinaire ;

décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :

- les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale à la date de leur souscription, en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
- la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la date (i) de délivrance du rapport des Commissaires aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce et/ou (ii) du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds, sur présentation des bulletins de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce ;
- les actions ordinaires émises, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital ;

décide que la souscription aux actions nouvelles sera réservée par préférence aux actionnaires de la Société, conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce ;

décide que les actionnaires disposeront en conséquence d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible sur les actions nouvelles, donnant droit à un nombre d’actions nouvelles tenant compte du nombre d’actions existantes le jour de l’émission et prend acte de ce que les titulaires d’actions non regroupées devront procéder au regroupement desdites actions aux fins de pouvoir prétendre au droit préférentiel de souscription attaché à toute action regroupée ;

décide d’attribuer expressément aux titulaires de droits préférentiels de souscription, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera proportionnellement aux droits préférentiels de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, au choix, limiter le montant des souscriptions dès lors que le montant de l’augmentation de capital ne sera pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation présentement décidée, librement répartir les actions non souscrites et/ou offrir les actions non souscrites au public ;

délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, pour une durée de dix-huit mois, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de réaliser l’augmentation de capital, et notamment :

- constater la réalisation des conditions suspensives susvisées ;
- mettre en œuvre la présente résolution ou y surseoir ;
- déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;
- constater le nombre d’actions privées de droit préférentiel de souscription par l’effet de la loi ou du fait d’une renonciation expresse d’un actionnaire ;
- déterminer le nombre d’actions nouvelles qui pourront être souscrites en fonction d’un nombre de droit préférentiel de souscription, le cas échéant en réduisant le nombre d’actions qui seront émises ;
- recueillir les souscriptions des actions ordinaires nouvelles ;
- le cas échéant, répartir dans les conditions prévues dans la présente résolution les actions non souscrites ;
- le cas échéant, limiter, dans les conditions prévues dans la présente résolution, le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues ;
- constater la libération intégrale des actions ordinaires émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ;
- clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
- modifier corrélativement les statuts de la Société ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur tous les marchés sur lesquels les actions ordinaires de la Société sont admises aux négociations ;
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’émission prévue aux présentes ; et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce et conformément, d’une part, aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et notamment les articles L.3332-18 à L.3332-24 :

décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par voie (i) d’émission d’actions nouvelles ordinaires réservées aux salariés de la Société et de tout ou partie des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 et L.233-16 du Code de commerce, qui sont adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou, conformément aux dispositions des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, d’un plan d’épargne de groupe et/ou (ii) d’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en vue de l’attribution gratuite, selon les modalités légales et règlementaires, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société aux salariés visés au (i) de la présente résolution ;

décide de supprimer, en faveur des salariés visés au (i) de la présente résolution, le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour la totalité des actions ou autres titres donnant accès au capital de la Société, objet de la ou des augmentation(s) de capital, prévue(s) à la présente résolution, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès au capital de la Société attribués gratuitement dans le cadre de la présente résolution ;

décide que le montant nominal des émissions susceptibles d’être décidées par le Conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation ne devra pas excéder un montant de deux pour cent (2 %) du montant nominal du capital social de la Société au jour de l’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ;

décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et que la décote éventuelle pourra consister, en tout ou partie, en l’attribution d’actions gratuites ;

décide que le Conseil d’administration aura, dans les limites de la présente délégation, tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette délégation dans les conditions législatives et réglementaires, notamment pour :

(i) arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront souscrire aux actions émises,
(ii) fixer, dans les limites légales, les conditions que devront remplir les bénéficiaires et, en particulier, le cas échéant, l’ancienneté exigée pour souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, aux actions émises en vertu de la présente délégation,
(iii) arrêter la liste des bénéficiaires salariés et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans la limite des plafonds susvisés,
(iv) déterminer que les émissions pourront être souscrites directement par les bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs visés par les lois et règlements,
(v) fixer le délai de libération des actions, étant précisé, d’une part, que ce délai ne pourra excéder trois ans et, d’autre part, que, conformément à la loi, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,
(vi) conclure toute convention en vue d’assurer la bonne fin des augmentations envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
(vii) sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
(viii) d’une manière générale, dans les limites de cette délégation, fixer les conditions des émissions et notamment en arrêter les caractéristiques, montant, date et modalités, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ;

fixe la durée de validité de la présente délégation à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale ; et

décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Président rappelle que cette résolution vous est soumise uniquement afin de satisfaire aux exigences légales impératives. Toutefois, l’augmentation de capital proposée en faveur des salariés ne correspond pas aux objectifs actuels de la Société.

Pour cette raison, le Conseil d’administration a invité les actionnaires à ne pas voter en faveur de cette résolution.