Première résolution (Ratification d’une cooptation d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Didier HOUSSIN, en qualité d’administrateur de la Société, faite par le Conseil d’administration du 30 juillet 2015, en remplacement de Monsieur Olivier APPERT pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Deuxième résolution (Ratification d’une cooptation d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Michael DALY, en qualité d’administrateur de la Société, faite par le Conseil d’administration du 30 septembre 2015, en remplacement de Monsieur Terence YOUNG, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence afin de décider de procéder, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription par l’émission d’actions ordinaires conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts de la Société.

L’assemblée générale décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trois cent cinquante millions (350 000 000) d’euros, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou, le cas échéant, contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société. Il est précisé que ce plafond est indépendant de tout autre plafond d’augmentation de capital autorisé par l’assemblée générale des actionnaires.

Les propriétaires d’actions existantes auront, à titre irréductible et proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, un droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles ; le Conseil d’administration fixera, lors de l’émission, les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur.

Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande.

Le Conseil d’administration pourra si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions nouvelles, (i) les offrir au public, totalement ou partiellement, et/ou (ii) répartir librement tout ou partie des actions et/ou (iii) de manière générale limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne, après utilisation, le cas échant, des deux facultés susvisées, les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée.

L’assemblée générale extraordinaire autorise le Conseil d’administration à imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant de la prime afférente à cette augmentation de capital et à prélever sur cette prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après l’augmentation de capital.

Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

La présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure relative à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions annule et remplace l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 29 mai 2015 en sa 23ème résolution, étant précisé que le montant de toute augmentation de capital immédiate ou à terme réalisée dans le cadre des 25ème et 26ème résolutions de l’assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2015 s’imputera désormais sur le plafond prévu à la présente résolution.

L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

décider l’émission d’actions et le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions à créer ainsi que le mode de libération des actions, y compris, en tout ou partie, par prélèvement sur des montants de prime ou de réserve ;

arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;

constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

La présente délégation est valable pour une durée de six (6) mois à compter de la présente assemblée.

Quatrième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et des articles L.225-129-2 et suivants, L.225-138-1 et L.228-91 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social à concurrence d’un montant nominal maximum de deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou, le cas échéant, contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, ce montant s’imputant sur le plafond global prévu à la 3ème résolution de la présente assemblée générale des actionnaires, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères du Groupe qui remplissent en outre les conditions fixées par le Conseil d’administration, conformément à la loi ;

2. Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;

3. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles et des autres titres donnant accès au capital de la Société sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales ou réglementaires ;

4. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtés par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;

5. Décide de supprimer au profit des adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation ;

6. Décide, en cas d’augmentation de capital par apport en numéraire réalisée en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration par la présente assemblée générale dans sa 3ème résolution, que le Conseil d’administration sera tenu de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions visées à l’article L.3332-18 du Code du travail, réservée aux salariés visés au point 1 dans la limite du montant nominal maximum de deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros visé ci-dessus, ce montant s’imputant sur le plafond global prévu à la 3ème résolution de la présente assemblée générale.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des actions et le cas échéant des autres titres donnant accès au capital de la Société, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, en particulier modifier en conséquence les statuts, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

La présente autorisation, qui prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au bénéfice des adhérents d’un Plan d’Épargne d’Entreprise, annule et remplace l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 29 mai 2015 en sa 26ème résolution. Elle est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité partout où besoin sera.