Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015). L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015 lesquels font apparaître un bénéfice de 346 663 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 5 432 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 1 810,67 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2015). L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 346 663 euros, en totalité au poste Autres Réserves.
Il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence). L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 19 000 euros.

Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs). L’assemblée générale prend acte qu’aucun des mandats des administrateurs n’est parvenu à son terme.

Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes). L’assemblée générale prend acte que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont été renouvelés pour une durée de six exercices lors de l’approbation des comptes clos au 30/09/2011.

Septième résolution (Pouvoirs). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.