AGO - 24/03/16 (MAISON CLIO B...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MAISON CLIO BLUE
|
| 24/03/16 |
Au siège social
|
| Publiée le 12/02/16 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015 et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
Approbation des comptes annuels clos le 30 septembre 2015,
Affectation et répartition du résultat de l’exercice,
Questions diverses,
Pouvoirs.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il justifie de leur inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
2/ Mode de participation à l’assemblée
À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une de ces formules :
Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,
soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire,
soit utiliser et faire parvenir à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée un formulaire de vote par correspondance.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
3/ Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.
Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention d’une fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.
L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à Zéro heure, heure de Paris.
4/ Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires
A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte notamment sur les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du commissaire aux comptes, les projets de résolution. Ces documents sont mis à disposition des actionnaires au siège social.
A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée avec accusé de réception, des questions auxquelles le conseil d’administration sera tenu de répondre au cours de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour suite à des demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES)
L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, des comptes annuels au 30 septembre 2015 et lecture du rapport du commissaire aux comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,
APPROUVE les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels que présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font apparaître une perte comptable de 35 028 €.
CONSTATE qu’aucune charge ou dépense somptuaire non déductibles fiscalement visées par les dispositions de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice écoulé.
ET DONNE en conséquence quitus à la société « GROUPE PATRICK MORINEAU » de sa gestion pour l’exercice approuvé étant précisé que le Conseil d’Administration a été désigné le 4 novembre 2015 soit postérieurement à la date de clôture de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-40 du Code de commerce, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,
APPROUVE les conclusions dudit rapport et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT)
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,
DÉCIDE sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le résultat de l’exercice.
Perte comptable
35 028 €
Imputation de la totalité soit la somme de …………… sur le compte « Prime d’émission » s’élevant à 35 028 € créé lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2015 et destiné à l’apurement des pertes figurant aux comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015 non encore certifiés ni approuvés
35 028 €
TOTAL
35 028 €
35 028 €
L’Assemblée Générale déclare en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
