Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2015 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 870 325,98 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du CGI n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 3,7 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, soit la somme de 63.257,80 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 870.325,98 €, de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
870.325,98 €
A la réserve légale (5%)
43.516,30 €
qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1.169.753,43 €

Le solde
826.809,68 €
Au compte « report à nouveau créditeur »
826.809,68 €
qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 2.624.811,91 €

Total égal au bénéfice de l’exercice
870.325,98 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.