AGE - 29/03/16 (GECI INTL)
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Correctif
Avis de convocation
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Modalités de participation
A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Spéciale.
Les actionnaires détenteurs d’actions à droits de vote double peuvent prendre part à l’Assemblée Spéciale, quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Spéciale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale, soit le 23 mars 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Spéciale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assembleegenerale@geci.net en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Spéciale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale, soit le 23 mars 2016, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission.
Si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Spéciale, soit le 23 mars 2016, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Spéciale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société GECI INTERNATIONAL et sur le site internet de la société http://www.geci.net ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
B. — Questions écrites.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assembleegenerale@geci.net) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Spéciale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution — L’Assemblée Spéciale des titulaires de droits de vote double, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le prospectus décrivant l’augmentation de capital réservée aux sociétés XLP Holding et Air Invest et l’émission des BSA au profit de tous les actionnaires a obtenu le visa de l’AMF, après en avoir délibéré :
(a) prend acte du fait que l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société est appelée à décider, dans sa première résolution, la suppression des droits de vote double attachés aux actions de la Société prévu à l’article 10 des statuts de la Société ainsi que la modification des dispositions statutaires correspondantes, sous condition suspensive de l’approbation de ladite suppression par l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de droits de vote double ;
(b) approuve, en application de l’article L.225-99 du Code de commerce, la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et la modification corrélative de l’article 10 des statuts de la société, sous condition suspensive de l’approbation de ladite suppression par l’assemblée générale extraordinaire et avec prise d’effet à la date de réalisation des augmentations de capital réservées aux sociétés XLP Holding et Air Invest ;
© prend acte que, en conséquence de cette décision, chaque action bénéficiant précédemment d’un droit de vote double donnera droit à une voix, avec prise d’effet à, la date de réalisation des augmentations de capital réservées aux sociétés XLP Holding et Air Invest ;
(d) prend acte qu’il reviendra au Conseil d’Administration (i) de constater la réalisation de la condition suspensive et (ii) de modifier les statuts en conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’Assemblée Spéciale des titulaires de droits de vote double confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
