Première résolution (Délégation de compétence au Directoire pour émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou de manière différée accès au capital et/ou toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 228-92 et L. 225-129-2 du Code de commerce :

1°) Délègue toute compétence au Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou de manière différée accès au capital, et dont la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances ;

La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;

2°) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de quatre millions d’euros (4.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;

— décide que ce dernier montant de quatre millions d’euros (4.000.000 €) constitue un montant nominal maximum (plafond global) s’appliquant aux 2ème et 3ème résolutions de la présente assemblée générale ;

— décide que les augmentations de capital réalisées en vertu des 4ème, 5ème et 6ème résolutions ne relevant pas de la présente délégation de compétence, le montant des augmentations de capital réalisées en application de ces résolutions ne s’imputera pas sur ce plafond global ;

— décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de seize millions d’euros (16.000.000 €) ;

3°) Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Directoire pourra en outre conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

4°) Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

— limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, conformément à la loi,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce.

5°) Prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;

6°) Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

7°) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :

— déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; déterminer les modalités d’exercice des droits ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;

— réaliser l’admission des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la société aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris ;

— déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;

— suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution ou de souscription d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

— procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, notamment en application des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce ainsi que des dispositions réglementaires y afférentes du Code de commerce ;

— fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;

— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la (ou les) prime(s) d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société, le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment, sans que cette énumération soit limitative, pour décider de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; le Directoire pourra également modifier, pendant la durée de vie des valeurs mobilières concernées, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et à toutes formalités nécessaires ;

— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

8°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet.

Deuxième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves bénéfices ou primes) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

1°) Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentation du capital de la Société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;

2°) Décide, en cas d’attribution d’actions gratuites, que les actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur attribution,

3°) Décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées,

4°) Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra être supérieur à 4.000.000 d’euros, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi ; étant entendu que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par la 1ère résolution de la présente assemblée générale extraordinaire, et

5°) confère tous pouvoirs au Directoire à mettre en oeuvre cette délégation et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :

— arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital ;

— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social à intervenir ;

— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;

— prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;

— constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ;

— modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;

— effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation sur Alternext d’Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

— et plus généralement prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée.

6°) Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution ( Délégation donnée au directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce.).— Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :

1°) autorise le Directoire à augmenter, sur ses seules décisions, dans la limite du plafond global fixé par la 1ère résolution, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

2°) décide que le nombre de titres pourra être augmenté, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions réglementaires du Code de commerce ;

3°) constate que la limite des 75 % prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce sera, dans ce cas, augmentée dans les mêmes proportions ;

4°) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation.

L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation ou autorisation antérieure ayant le même objet.

Quatrième résolution (Autorisation donnée au Directoire de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

1°) Autorise le Directoire, dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés, aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225‑180 de ce même code, des options de souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital dans la limite de 5 % du capital social au jour de la décision du Directoire, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de trente huit mois à compter de la présente assemblée ;

2°) Décide que le prix de souscription et le prix d’achat des actions seront fixés par le Directoire à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires.

3°) Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai maximum de 6 ans à compter du jour où elles auront été consenties,

4°) Décide que le Directoire pourra assujettir l’attribution de tout ou partie des options à des conditions de performance qu’il déterminera,

5°) Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.

Tous pouvoirs sont donnés au Directoire dans les limites ci-dessus pour :

— fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et sous lesquelles elles pourront être exercées, les modalités de jouissance, prévoir éventuellement les clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option et procéder à tout avenant ou modification ultérieure des modalités de ces options si nécessaire ;

— arrêter la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus ;

— décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes hypothèses prévues aux articles R. 225-137 et suivants du Code de Commerce ;

— fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;

— prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant une durée maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

— plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

Cinquième résolution (Autorisation donnée au Directoire de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1°) Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société,

2°) Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-179-2 du Code de commerce,

3°) Décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

4°) Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 10 % du capital social au jour de la décision du Directoire,

5°) Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans avec une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires d’une durée minimale de 2 ans, soit au terme d’une période d’acquisition minimale de 4 ans sans période de conservation minimale.

6°) Décide que la période d’acquisition et l’obligation de conservation seront réduites en cas d’invalidité des bénéficiaires dans les conditions prévues par la loi.

7°) Prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.

L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Sixième résolution (Délégation au Directoire d’émettre des actions de la société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-1 et suivants du Code du travail,

1°) Délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant nominal maximal de 145.000 euros par l’émission d’actions réservées aux salariés et anciens salariés adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société, des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l’article L 233‑16 du Code de commerce, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions aux dits salariés et anciens salariés,

2°) Délègue en conséquence au Directoire les pouvoirs pour fixer le prix de souscription des actions, fixer le délai de libération des actions, déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, le tout dans les limites légales, le cas échéant,

3°) Décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente résolution, et de renoncer à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de cette résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée.

L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Septième résolution (pouvoir à l’effet d’effectuer les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.